Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Châteaulin (29)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance automobile

Objet et périmètre

  • Couverture RC en et hors circulation et garanties dommages pour l'ensemble du parc : véhicules, remorques, engins, matériels roulants et équipements attenants.

Garanties et prestations techniques

  • Responsabilité civile sans limitation générale ; limites spécifiques pour dommages matériels/immatériels selon tableau.
  • Protection juridique liée au véhicule (défense, retraits de permis, recours contre fournisseurs/réparateurs).
  • Incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, attentats, catastrophes, vandalisme, transport de matériels et marchandises.
  • Garanties annexes : accessoires, appareils radio, effets personnels, matériels sans carte grise (outils d'espaces verts).
  • Assistance rapatriement/dépannage/remorquage avec plafonds différenciés selon <3,5 t et >3,5 t ; véhicule de remplacement plafonné par jour et par an.

Montants et règles d'indemnisation

  • Tableaux de ventilation par véhicule et plafonds codifiés (ex. garantie conducteur, plafonds assistance, indemnisation valeur à neuf pour véhicules <12 mois).
  • Déclaration annuelle du parc et régularisation de prime selon inventaire.

Exclusions et particularités

  • Large permissivité d'usage et conduite ; garanties maintenues en cas d'utilisation à l'insu de l'assuré selon conditions contractuelles.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Hôtel d'Entreprises — Rue Yves Keruzor — ZA Du Drevers — 29190 PLEYBEN

Modalités

Liste des visites annexée fournie (type(s) et période indiqués) ; aucune modalité précise (date/heure/obligation/formalités/contact) imposée dans les extraits consultés.

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