Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Date limite

10 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Châtenoy‑le‑Royal (71)

Durée

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis 6 mois

Budget

Non précisé

Périmètre des garanties

Couverture bâtiments, biens mobiliers, équipements, risques informatiques / bris de machines, tous risques expositions, responsabilité locative, pertes d'exploitation, frais de reconstitution d'archives, etc.
Automaticité pour nouveaux biens sous conditions (valeur seuils indiqués) et obligation de mise à jour du registre patrimonial.

Données patrimoniales et montants indicatifs

Surface totale déclarée : 25 792 m² ; valeur estimée des bâtiments : 26 044 541,76 €.
Montant maximum global par sinistre dommages : 19 900 000 €.
Objets de valeur : plafond 300 000 € par sinistre.
Frais de reconstitution d'archives : 300 000 € ; frais supplémentaires/pertes d'exploitation : 500 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.

Franchises et modalités pratiques

Tableaux de franchises selon formules (ex. incendie/vol : 10 % du sinistre avec min./max.; dégât des eaux, bris de glace avec montants fixes selon rubrique).
Déclaration des sinistres : délai 15 jours ; règles d'expertise et délai de paiement (ex. 15 jours après détermination) ; fourniture annuelle de statistiques.
Extensions : tous risques expositions (transport, montage/démontage), dépollution/décontamination, frais d'architecte, relogement (durée 2 ans) et modalités particulières pour risques informatiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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