1423 marchés publics pour paie

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules et matériels roulants

Commune de Beaupréau-en-Mauges et son CCAS

  • Système de qualification permettant de pré-sélectionner des opérateurs pour l'achat ou la location de véhicules et matériels roulants répartis en 5 catégories (légers, utilitaires, poids lourds/engins, engins d'entretien, location longue durée).
  • Candidature via dossier administratif/technique standard (déclarations et fiches techniques) ; opérateurs agréés sollicités pour consultations ultérieures.
  • Livraisons avec remise de notice, carnet d'entretien et accessoires ; garanties constructeurs et garanties spécifiques batteries pour véhicules électriques.
  • Critères environnementaux (énergie, émissions, empreinte carbone) intégrés lors des consultations spécifiques.
19 févr. 2030
Beaupréau-en-Mauges (49)
-
4 ans
Clause environnementale

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Implantation d'une activité saisonnière automne-hiver

Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de l'île de loisirs de Cergy-Pontoise

Implantation et exploitation d'une activité de basse saison sous convention d'occupation du domaine public.
Surface exploitable disponible : environ 7 000 m² et 200 m linéaires le long d'une allée principale revêtue.
Activité attendue : offres complémentaires aux animations existantes (restauration, loisirs, parcours immersifs, etc.).
Occupation soumise à une convention précaire et au paiement d'une redevance ; dossier de candidature électronique requis.

21 août 2026
Cergy-Pontoise (95)
-
5 mois (novembre à mars, début novembre 2026)

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Externalisation et assistance de la fonction comptable et de gestion budgétaire et financière

Eurorégion Pyrénées Méditerranée

  • Externalisation et assistance de la fonction comptable couvrant saisie des engagements, préparation des mandats/titres, contrôle des pièces, suivi des immobilisations et assistance aux clôtures.

  • Gestion mensuelle de la paie : préparation des paies, gestion des absences et variables, contrôles des bulletins et gestion des déclarations sociales (DSN).

  • Pilotage budgétaire et financier : tableaux de bord, préparation budgétaire, suivi des subventions et du financement, suivi financier des marchés publics, conseil et assistance lors de contrôles externes.

  • Modalités d'organisation : interlocuteur principal unique ; remplacements possibles sous conditions d'équivalence d'expérience.

27 juil. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Lutte contre les rongeurs et nuisibles

VALLOIRE HABITAT

Dératisation annuelle des espaces communs et techniques et désinsectisation annuelle ciblée sur blattes dans les logements et parties communes.

  • Interventions curatives et ponctuelles sur bon de commande : punaises de lit (diagnostic + 2 passages, garantie 3 mois), puces, guêpes/frelons, chenilles, enlèvement cadavres, désinfection, mise à disposition nacelle.

  • Pénalité/condition de paiement liée à un taux de pénétration minimum de 75 % des logements listés.

  • Traçabilité exigée : fiches d'intervention signées et scan QR code début/fin d'intervention ; rapport annuel récapitulatif.

29 juil. 2026
Loiret (45)
45 000 €
1 an (01/10/2026 – 30/09/2027), non renouvelable
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration hydromorphologique et aménagement piscicole

EPAGE Doubs Dessoubre

  • Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
  • Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
  • Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
  • Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.
7 août 2026
Doubs (25)
-
15 à 16 mois
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

  • Titres-restaurant dématérialisés fournis sur carte physique, avec option de moyens de paiement complémentaires (wallet/smartphone).
  • Commandes mensuelles gérées via fichier numérique; plateforme de gestion avec API/SFTP, rechargements paramétrables.
  • Gestion complète des comptes bénéficiaires (remplacement, blocage, procédures anti-usurpation).
  • Réseau d'acceptation national multi-typologies et dispositifs de récupération/recyclage des cartes sans surcoût.
  • Mesures de sécurité et protection des données personnelles (pseudonymisation, audits, notification d'incidents).
18 août 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
1 960 000 €
2 ans, reconductible une fois (durée maximale 4 ans), début prévu 02/11/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Editique et numérisation

Immobilière 3F

Prestations d'impression et de façonnage pour envois postaux : impression, mise sous plis, affranchissement et distribution pour divers types d'avis et relances mensuelles.
Numérisation et création de PDF des documents (bulletins de paie, avis, régularisations), hébergement sécurisé et mise à disposition via API/web services et coffre-fort électronique.
Dématérialisation des flux vers plateformes agréées (Chorus Pro, Seres) et formats de transmission pour consultation extranet.
Fourniture des matières (papier, enveloppes), indexation documentaire, reporting des volumes et procédure de réversibilité/RGPD.

27 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans, renouvelable 2 fois 1 an (durée potentielle jusqu'à 6 ans).
Clause sociale

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Rédaction, signification et exécution d'actes judiciaires et recouvrement amiable

PARIS HABITAT - OPH

Rédaction et signification d'actes (convocations, significations, mises en demeure, sommations, commandements).
Exécution des décisions : saisies (attribution, rémunérations, saisie-vente), diligences et expulsions avec organisation logistique et restitution des clés.
Prestations accessoires : constats (physiques et internet), requêtes et actes spécifiques.
Quantités indicatives annuelles : constat 70 h/an; ~50 sommations interpellatives; ~450 sommations de payer; ~200 mises en demeure; ~10 requêtes.

31 juil. 2026
Paris (75)
450 000 €
12 mois (à compter du 29/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale jusqu'au 28/08/2030)
Clause sociale

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Mutuelle communale et complémentaire santé

Ville de Malakoff

Offre de contrat individuel de complémentaire santé calquée sur le panier de soins minimal ANI 2013 et le contrat « responsable ».

Formule de base obligatoire + options améliorées à plusieurs niveaux; prise en charge des postes clés (médical, hospitalier, dentaire, optique, vaccins, médecines douces).

Conditions d'adhésion : effet immédiat, pas de questionnaire, pas de droit d'entrée, mensualisation possible, tiers‑payant et télétransmission dès souscription.

Mise en place de permanences hebdomadaires, service conseil téléphonique non surtaxé et reporting annuel des indicateurs.

17 juil. 2026
Malakoff (92)
-
4 ans (à partir du 01/09/2026)

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Assurances multirisques et prestations statutaires

Ville de Domène

  • Couverture des obligations statutaires CNRACL / IRCANTEC avec tarification en pourcentage de la masse salariale déclarée, calcul de prime annuelle et régularisation.
  • Exigences de gestion administrative, interface informatique et maintien des prestations dans des conditions définies.
20 juil. 2026
Domène (38)
-
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre
Clause environnementale