Lutte contre les rongeurs et nuisibles

• Désinsectisation systématique annuelle ciblée sur blattes : traitements préventifs en logements et parties communes, information préalable des occupants (affichette 7–10 jours, courrier/affichage collectif) et procédure de reprise en cas d'absence (avis de passage + nouveau rendez‑vous sous 10 jours).

Interventions curatives et ponctuelles sur bons de commande

• Interventions à la demande : désinsectisation curative (tranches 1–10 / 11–40 / 41–100 logements), dératisation curative parties communes, neutralisation de nids de guêpes/frelons (Européens / Asiatiques), traitement chenilles processionnaires, punaises de lit (diagnostic + 2 passages à 10–20 jours, garantie 3 mois), puces, loirs, traitement combles/bas de murs, enlèvement de cadavres et désinfection associée, mise à disposition de nacelle lorsque nécessaire.

Modalités techniques et ressources

• Fourniture du personnel, du matériel et des produits nécessaires ; obligation de fournir agréments/autorisation d'utilisation des produits annuellement.
• Identification du personnel (vêtement, badge), obligation de traçabilité des interventions (QR code à scanner début/fin d'opération via application fournie).
• Gestion et évacuation des déchets : collecte, tri éventuel, bordereaux de suivi pour déchets dangereux et constats d'évacuation exigés.

Traçabilité, planning et documents exigés

• Planning prévisionnel annuel à fournir chaque année avant la date demandée.
• Fiches d'intervention signées (quitus) pour chaque prestation, rapport annuel détaillant contrôles préventifs, taux de pénétration, curatifs et compte‑rendu d'activité.

Exigences de résultat

• Seuil de pénétration : visite effective d'au moins 75 % des logements listés pour paiement intégral des prestations de désinsectisation systématique ; paiement au prorata en‑dessous.
• Obligation de reprise sans coût en cas de prolifération dans les 6 mois après intervention préventive.
• Protocole spécifique pour punaises de lit : diagnostic + 2 passages et garantie de 3 mois.

Quantités de référence (fournies à titre informatif)

• Désinsectisation systématique : 932 logements (objet de chiffrage pour le lot concerné).
• Dératisation : 1 370 logements (objet de chiffrage pour le lot concerné).