309 marchés publics pour rémunération

Gestion d'un service de fourrière comprenant l'enlèvement, la garde, la restitution et, le cas échéant, la remise pour aliénation ou destruction des véhicules.

• Aire de dépôt clôturée et surveillée, bureaux d'accueil, et au moins deux véhicules d'enlèvement couvrant véhicules légers et lourds.

• Tenue des registres informatisés (connexion au système national), production d'un bilan annuel et transmission des attestations d'assurance.

• Volumes indicatifs : 0 à 50 véhicules par an ; horaires d'ouverture du parc à définir.

• Maîtrise d'œuvre complète couvrant APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, EXE (le cas échéant), DET, AOR et OPC ; livrables pour chaque phase (plans, pièces écrites, estimatifs, plannings) soumis en exemplaires papier et numérique.
• Opération visant l'amélioration du confort thermique et le renouvellement de l'air de l'école La Crosse (surface scolaire totale mentionnée ~2 200 m², isolation par l'extérieur d'environ 1 600 m²).
• Travaux principaux : isolation thermique par l'extérieur (12–15 cm), remplacement majoritaire des menuiseries non performantes, mise en place de protections solaires/passives ou solutions peu consommatrices, installation d'une VMC dans la totalité des classes, remise en conformité électrique, installation éventuelle de brasseurs d'air et isolation des plafonds des préaux.
• Possibilité de proposer la condamnation de certaines ouvertures (si impact lumineux faible) et obligation de préserver le fonctionnement de l'école pendant les travaux (phasage en base + 2 phases, priorisation « petite cour », travaux à lancer au plus tard en décembre 2027).
• Étude de structure pour panneaux photovoltaïques envisagée (dimensionnement à déterminer, maximum 650 m²).
• Enveloppe prévisionnelle des travaux : 900 000 € HT (mentionnée dans le programme).
• Modalités de rémunération : postes quantifiés unitairement (quantité 1 par poste) et rémunération via annexe financière (DPGF/DPGF v2).
• Délais et démarrages des missions lancés à réception des notifications ; la durée du marché est de 24 mois.

Fourniture, pose et raccordement complets d'armoires, coffrets, TGBT, transformateurs HTA/BT, onduleurs et groupes électrogènes.
Réalisation d'études techniques, notes de calcul, plans d'exécution et livraison des DOE et fiches de récolement (CONSUEL).
Contrôles et essais (recettes usine et site), mise au point, mise en service et formation des personnels.
Équipements d'éclairage LED (projecteurs 25W/50W/140W, candélabres, coffrets) et chemins de câbles; dépose et évacuation des matériels existants remplacés.

Prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel couvrant l'analyse des comptes, des coûts unitaires et des mécanismes de rémunération.

• Vérifications comptables et reconstitutions analytiques par mode/établissement ; analyses ciblées (MACE, investissements, recettes, indicateurs de performance).

• Audit post-concurrence : contrôle de la fiabilité des données, des hypothèses de productivité et identification des risques de transition.

• Appui à l'exécution : contre-expertises d'avenants, assistance aux comités, recommandations et outils de pilotage.

Concession d'exploitation et gestion sur deux implantations avec réalisation d'extensions et d'aménagements extérieurs.
Organisation complète de l'exploitation : réservations multi-canaux, accueil, vérification administrative, cérémonies, crémation, traçabilité des cendres et récupération des métaux.
Maintenance complète et plan de grosses réparations ; investissements financés et amortis sur la durée de la concession.
Tarification composée d'un tarif minimum pour la crémation et de prestations annexes facturées séparément ; production de comptes prévisionnels et reporting qualité/données.

• Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
• Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
• Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
• L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.