205 marchés publics pour rémunération

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Catalogue d'exposition Sheila Hicks

Ville de Lille

Catalogue en français, format 24 x 20 cm, ~120 pages hors couverture.
Couverture 5 couleurs avec rabat, pelliculage semi‑mat ou mat, dos carré collé.
Tirage initial : 2000 exemplaires en tranche ferme et 500 exemplaires en option.
Environ 50 images en quadrichromie plus vignettes N&B ; suivi éditorial, gestion des droits et fourniture de PDF/épreuves.

27 mai 2026
Lille (59)
-
12 mois (à partir de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostics techniques immobiliers

Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réalisation complète de diagnostics techniques multi‑risques (amiante DTA/repérage MPCA, plomb CREP, termites, DPE/audit énergétique, électricité, gaz, risques naturels, DTG, métrage Carrez).

Prélèvements et analyses en laboratoire accrédité pour amiante (y compris enrobés bitumineux avec HAP/HCT) et plomb ; traçabilité des échantillons et fiches récapitulatives.

Livraison de rapports détaillés (PDF et plateforme sécurisée) avec plans, croquis et tableaux récapitulatifs ; prestations tarifées selon BPU/DQE et postes unitaires.

8 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
100 000 €
Jusqu'au 02/03/2028
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Conduite d'opération pour relocalisation d'un centre opérationnel de balisage

Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Assistance à la conduite d'opération pour la relocalisation d'un centre opérationnel de balisage : coordination, ordonnancement et pilotage des intervenants.

  • Prestations couvrant reprise documentaire, suivi du contrôle technique, coordination SPS, ordonnancement (OPC), phases de conception (APD, PC, PRO), passation et suivi des contrats de travaux, suivi des travaux, achèvement et garantie de parfait achèvement.
  • Livrables principaux : rapport de prise en charge, plannings d'intervention, PV d'OPR, avis techniques, rapport de synthèse de fin de mission ; chaque phase est déclenchée sur ordre écrit et se rémunère séparément.
26 mai 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Durée maximale 48 mois; durée d'exécution 38 mois
Clause environnementale

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Médecine préventive pour assistants familiaux et personnels

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Médecine préventive destinée aux assistants familiaux et personnels : visites de surveillance (simples et renforcées), visites de recrutement, reprises et visites à la demande.

Modalités : réalisation en présentiel ou par téléconsultation selon les besoins ; dossier médical sécurisé (HDS) ouvert dès la première visite et mis à jour à chaque consultation.

Organisation : convocations gérées annuellement par le titulaire, gestion des annulations et absences.

Conformité : plan de progrès à fournir dans les 3 mois pour mise en conformité réglementaire et justification des qualifications médicales.

26 mai 2026
Bouches-du-Rhône (13)
180 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Formations pour accueillants familiaux agréés

Département de Loir‑et‑Cher

  • Formation initiale visant l'appropriation du cadre réglementaire, des outils contractuels et des notions de bientraitance.
  • Public ciblé : accueillants familiaux agréés, groupes jusqu'à 15 personnes.
  • Contenu détaillé à proposer par l'organisme ; méthodes : mises en situation, études de cas, jeux de rôle.
  • Livrables : feuilles d'émargement, attestations et bilans individuels / intervenant.
1 juin 2026
Blois (41)
92 800 €
4 ans (01/07/2026 – 30/06/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Régimes collectifs prévoyance, santé et retraite supplémentaire

1001 Vies Habitat

Régime collectif et obligatoire de prévoyance et de frais de santé avec garanties décès/PTIA, rentes d'invalidité, indemnités d'incapacité et postes santé (hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, auditif, prévention).
Tarification en % du PMSS (santé) et en % de rémunération (prévoyance) ; exigence de détail des chargements et intégration d'une contribution tripartite de 3 % HT.
Fourniture d'outils numériques pour employeur et assurés (plateforme, application, carte adhérent), reprise des sinistres en cours, comptes de résultats et reporting détaillé.

22 mai 2026
France Métropolitaine
26 000 000 €
24 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Gestion et développement du complexe fluvial

Voies navigables de France

  • Gestion et exploitation des ports et des aménagements portuaires, incluant l'accueil des usagers et la prestation de services à la plaisance.
  • Entretien courant, maintenance préventive et renouvellement des équipements portuaires.
  • Perception et gestion des recettes domaniales et des recettes liées aux activités économiques sur le périmètre.
  • Réalisation et financement d'investissements d'aménagements, et actions de valorisation commerciale et touristique en lien avec acteurs locaux.
22 mai 2026
Berry Loire Puisaye
2 950 000 €
10 ans (1er février 2027 - 31 janvier 2037)
Visite requise

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Couvertures d'assurance multirisques et gestion associée

Commune de Vallons‑de‑l'Erdre

Souscription d'une couverture "dommages aux biens" avec tarification annuelle ou en taux unitaires selon assiette (ex. métré, capitaux).

  • Prestations de gestion distinctes à facturer par prix unitaires.
  • Candidat doit renseigner l'annexe « Points de contrôle et d'analyse » pour détailler garanties et gestion.
19 juin 2026
Vallons‑de‑l'Erdre (44)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Délégation de service public pour réseau de chaleur urbain

Ville de Fourmies

Conception, réalisation et financement d’un réseau de chaleur urbain à dominante biomasse avec appoint gaz, incluant chaudière(s) biomasse, silo(s), réseau de distribution basse pression et sous-stations communicantes.

Exploitation complète du service : conduite, maintenance, achats de combustible, facturation des abonnés et gestion commerciale.

Caractéristiques techniques clefs : puissance biomasse supplémentaire prévue ~12,5 MW, besoins prévisionnels ~21 400 MWh, longueur de réseau estimée ~13 km, taux de couverture bois ≥80%.

Obligations de supervision/GTC, suivi continu des émissions atmosphériques, traçabilité et certifications des approvisionnements bois (RED 2, PEFC).

23 juin 2026
Fourmies (59)
75 000 000 €
25 ans (exploitation à compter du 03/08/2027); travaux de premier établissement jusqu'au 01/05/2029.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Phase comminatoire amiable des créances

Direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du Nord

Intervention de commissaires de justice en phase comminatoire amiable par actions graduées : courriers, messages, relances téléphoniques et déplacements éventuels, avec transmission d’informations relatives à l’insolvabilité ou à la nouvelle domiciliation.

Réception des demandes selon cahiers des charges, transmission dématérialisée ou via imprimé, et restitution d’états récapitulatifs et informations utiles au comptable selon formats imposés.

Objectifs opérationnels chiffrés : 11% (amendes, nombre), 10% (amendes, encours), 35% (produits locaux, nombre), 30% (produits locaux, encours) ; volume indicatif d’environ 230 000 demandes par an.

Rémunération fondée sur les résultats (référence légale) ; obligations strictes de protection des données et de sécurité des échanges dématérialisés.

1 juin 2026
Nord (59)
-
3 ans, reconduction possible 1 an ferme