Audit financier et contractuel du contrat RATP

Île-de-France Mobilités
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Date limite
6 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Non précisé
Durée
24 mois, reconductible une fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 2 200 000 €

Missions d'audit et d'appui

I. Audit des comptes et des mécanismes économiques

  • Analyse pluriannuelle des charges (personnel, énergie, gestion, produits) et justification économique des évolutions.
  • Reconstitution des comptes analytiques par mode et établissement ; rapprochement avec la rémunération contractuelle.
  • Contrôles comptables et financiers : structure financière, amortissements, charges financières, cohérence des données, vérifications de refacturations et flux inter-établissements.
  • Analyse des coûts unitaires standards (CUS), écarts à la trajectoire contractuelle et vérification des mécanismes de rémunération (bonus/malus, pénalités, intéressement).
  • Analyse des investissements : montants, modalités de financement et conformité aux règles contractuelles.

II. Audit post mise en concurrence

  • Vérification de la cohérence économique entre le contrat historique et les hypothèses des futures DSP.
  • Contrôle de la complétude, de la fiabilité et de la traçabilité des données transmises pour mise en concurrence.
  • Analyse des hypothèses de productivité, d’organisation et des paramètres économiques des offres (CUS, bonus/malus).
  • Identification et hiérarchisation des risques de transition et formulation de recommandations opérationnelles pour sécuriser les démarches de passation.

III. Approfondissements et analyses ciblées

  • Analyses détaillées des MACE (transport et hors-transport), clés d’allocation et contrôle de l’offre produite (km, services) et des écarts contractuels.
  • Contrôle et fiabilité des indicateurs de performance, analyse des recettes et validation de leur cohérence avec l’offre produite.
  • Études comparatives sectorielles des coûts d’exploitation et investigations complémentaires à la demande (analyses ciblées, contre-enquêtes).

IV. Appui à l’exécution contractuelle et gouvernance

  • Audit technique des indicateurs de qualité de service : méthodes de calcul, fiabilité des données et robustesse opérationnelle.
  • Contre-expertise d’avenants et analyses financières associées ; assistance aux comités et aux négociations.
  • Coordination transversale, harmonisation des pratiques contractuelles, assistance ponctuelle type PMO et propositions d’amélioration continue des dispositifs de pilotage.

Livrables et méthodes

  • Rapports d’audit détaillés, notes de synthèse opérationnelles, restitutions orales et supports destinés à la décision.
  • Méthodologie fondée sur reconstitution analytique, contrôles documentaires, analyses quantitatives (CUS, écarts), entretiens opérationnels et travaux de terrain/contrôles documentés.

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