Curage, pompage et inspections des réseaux d'assainissement

Haut-Bugey Agglomération
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
12 mois (démarrage visé 01/01/2027), reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 350 000 €

Curage, pompage et inspections — secteur Nord

Généralités et prestations incluses

  • Curage hydrodynamique des réseaux EU, EP et unitaires : curage des collecteurs, boîtes de branchement, pompage/assèchement (obturation, pompage ou combinaison), pompage des boues de curage, nettoyage et pompage des regards, évacuation des produits non pompés.
  • Nettoyage et pompage d'ouvrages associés : postes de refoulement, déversoirs d'orage, dessableurs, séparateurs hydrocarbures (pompage, nettoyage haute pression des parois, nettoyage flotteurs/poires de niveau, remise en état des abords).

Inspection télévisée et par drone

  • ITV systématique après curage total ; caméra couleur tête tournante, vidéo et photos livrées avec incrustations techniques (date/heure, rue, diamètre, distance, pente, sens).
  • Rapports conformes à la norme NF EN 13508-2-A1 ; transmission des défauts sous 48 h et rapport final sous 15 jours ouvrés.
  • Possibilité d'inspection par drone pour tronçons >600 mm ou accès particuliers.

Vidanges ANC et campagnes programmées

  • Vidange et nettoyage de fosses toutes eaux, fosses septiques, bacs à graisses et microstations selon prescriptions constructeur.
  • Campagnes programmées : 4 campagnes/an (1 par trimestre) avec fiche d'intervention remise à l'usager et copie au gestionnaire.

Interventions d'urgence / astreinte

  • Astreinte 24/7/365 ; délai d'intervention requis = 2 heures entre appel et arrivée sur site ; temps d'intervention décompté à partir de l'appel.
  • Rémunération distincte selon heures ouvrées / hors heures ouvrées.

Matériel minimal exigé

  • Véhicules combinés hydrocureurs haute pression, véhicules pompeurs, hydrocureurs tout-terrain (4x4 ou chenillard), obturateurs gonflables diam. 100–1200 mm, coupe-racines, caméra couleur tête tournante.
  • Équipements de sécurité et signalisation conformes à la réglementation ; dispositifs anti-intrusion et protections pour interventions en espaces confinés.

Gestion des sous-produits et déchets

  • Phase liquide et boues à prioriser vers la STEP de Groissiat (STEP Hauteville selon conditions). Hydrocarbures non admis en STEP HBA : filière alternative fournie par opérateur et prix renseigné au bordereau.
  • Obligations de fournir bons de traitement tamponnés/signés et bons de pesée dans le mois suivant le dépôtage.

Quantités indicatives (DQE Lot 1)

  • Curage EU : 7 000 ml (10–29 %), 10 000 ml (30–50 %), 1 900 ml (>50 %).
  • Curage EP : 4 000 ml (10–29 %), 9 000 ml (30–50 %), 1 000 ml (>50 %).
  • Curage unitaire : 2 000 ml (10–29 %), 7 000 ml (30–50 %), 1 000 ml (>50 %).
  • ITV : déplacement/installation 50 U ; ITV 100–350 mm : 10 000 ml ; ITV 400–1 200 mm : 10 000 ml ; inspection drone : 1 000 ml.
  • Exemples d'heures indicatives pour ouvrages : postes de relèvement 60 h, ouvrages STEP 72 h, pompage boues décanteur 50 h.

Hygiène, sécurité et obligations spécifiques

  • Plan de prévention annuel, habilitations et qualifications du personnel, EPI (haute visibilité, détecteurs multigaz, harnais), interdiction d'entrée en espace confiné sans équipement adapté.
  • Respect des obligations amiante (sous-section 4) le cas échéant ; sujétions et rémunération selon bordereau.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative et libre ; aucune convocation ni date imposée. Les candidats peuvent visiter librement les lieux et sont réputés avoir pris connaissance des contraintes. Aucune attestation de visite n'est exigée.

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