235 marchés publics pour rédaction contrats

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Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC

GIP OKANTIS

  • Droit public : sécurisation des procédures de passation, gestion des contentieux administratifs, conseil RH et formation ; livrables en PDF optimisé ou .docx sur demande.
  • DQE indicatif : consultations simples 8, complexes 4 ; sécurisation procédures standard 6 forfaits ; réunions et formations en demi-journées selon besoins.
  • Droit NTIC/PI : audits RGPD et AIPD, assistance urgence cyber H24/7, rédaction et négociation de contrats informatiques, audits AI Act et PI ; quantités indicatives fournies pour tarification.
30 juil. 2026
Limoges (87)
200 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite possible 2 ans (01/01/2028–31/12/2029).
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de logements sinistrés

MonLogement27

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements sinistrés incluant diagnostic, APS, APD, PRO, DCE, DET et AOR.

Prise en compte explicite de l'amiante (diagnostic, méthodologie de retrait/encapsulation, gestion des déchets) et réalisation des DPE après travaux logement par logement.

Assistance à la passation des marchés, analyse des offres, OPC possible et suivi de chantier avec production de livrables : rapports, plans, DCE et DOE.

Estimations économiques détaillées et décompositions par corps d'état, planning et jalons pour les étapes études et travaux.

7 juil. 2026
Le Val d'Hazey (27)
210 000 €
4 ans; délai d'exécution de l'opération 48 mois; parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Organisation et production d'un festival d'humour

Commune des Deux Alpes

  • Conception et production complète d'un festival d'humour : programmation artistique (≥25 artistes prévisionnels, ≥10 mobilisables immédiatement), production audiovisuelle et accueil des artistes.
  • Mise en place d'une régie technique multi-sites : équipe dédiée, logistique d'acheminement et conformité des installations temporaires, plans de sécurité et continuité.
  • Stratégie de communication et plan média (presse, digital, réseaux sociaux, influence), production de supports et animation des dispositifs sur site.
  • Coordination des ventes et offres commerciales : intégration billetterie, pack combinés, boutique/merchandising et dispositif de partenariats avec commission d'apport d'affaires plafonnée.
27 juil. 2026
Deux Alpes (zone multisites)
-
2 éditions (2027 et 2028), reconductible tacitement 2 éditions (2029 et 2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Direction artistique et régie technique du festival Avoine Zone Groove

Mairie d'Avoine

  • Direction artistique complète pour une programmation de 3 jours comprenant 2 propositions détaillées avec listes d’artistes, estimatifs tarifaires et intégration d’un tremplin amateur.

  • Négociation et rédaction des contrats (traductions requises), collecte des fiches techniques et éléments multimédias, gestion logistique artistes (transferts, catering, hébergements).

  • Présence opérationnelle sur site pendant l’événement, restitution d’un rapport d’activité détaillé et d’une note d’amélioration.

  • Équipe minimale : 3 personnes (programmation, logistique/administratif, assistant) avec CV obligatoires.

30 juil. 2026
Avoine (37)
475 000 €
1 an, reconductible une fois 1 an (période septembre à mi‑juillet)
Clause sociale
Visite requise

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Assistance juridique et représentation en justice

Commune du Lavandou

Assistance en droit public des collectivités couvrant avis rapides, consultations approfondies, rédaction d’actes non contentieux et contentieux, et représentation en audience.
Quantitatifs indicatifs annuels fournis : 10 h avocat associé, 25 h avocat collaborateur, 40 h rédaction/préparation, 2 interventions tribunal 1re instance, 1 cour d’appel, 4 réunions, 2 demi‑journées de formation.
Livrables en format texte + PDF ; comptes‑rendus d’audience sous 24 heures ; saisine par courriel avec devis chiffré en heures.

6 juil. 2026
Le Lavandou (83)
100 000 €
12 mois

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Assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle média-ludothèque

Commune de Neuville de Poitou

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble d'un pôle média-ludothèque.

  • Phase initiale : rédaction du programme, bilan financier, coordination SPS, contrôle technique, suivi des honoraires de maîtrise d'œuvre, planning prévisionnel.

  • Phases optionnelles (médiathèque et ludothèque) : rédaction des pièces techniques, analyse d'offres, suivi d'études et de travaux, mise en œuvre du commissionnement, élaboration et suivi des contrats de maintenance, assistance pendant l'année de parfait achèvement.

24 juil. 2026
Neuville de Poitou (86)
-
87 mois; tranche ferme 3 mois; tranche optionnelle n°01 : 42 mois; tranche optionnelle n°02 : 42 mois

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réseau de chaleur en géothermie profonde

Ville de Colombes

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et piloter un réseau de chaleur alimenté par géothermie profonde, couvrant les volets technique, juridique et financier.

Tranche ferme : audit de l'existant, consolidation des calculs technico-économiques, rédaction de conventions de chaleur fatale, définition du périmètre du service public et production de livrables stratégiques (rapports, notes, diaporamas).

Options : assistance à la passation d'une délégation de service public (rédaction DCE, contrats, analyse d'offres) et accompagnement à la création d'une SEMOP (statuts, pacte, documents de consultation).

Prise en compte des interfaces techniques et des points durs liés aux traversées d'infrastructures ; livrables contractuels et opérationnels attendus à chaque étape.

8 juil. 2026
Colombes (92)
-
36 mois ferme
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance de vélos à assistance électrique en location longue durée

Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort

Exploitation et gestion administrative d’un parc de 100 vélos à assistance électrique en location longue durée.

Entretien courant (pneus, freins, transmission, éclairage), assistance et dépannage sur zone, fourniture et remplacement de pièces détachées.

Fourniture et montage d’accessoires pour personnalisation, stockage des vélos hors période d’utilisation, et propositions tarifaires pour réparations et pour 100 vélos supplémentaires.

23 juil. 2026
Territoire de Belfort (90)
-
3 ans (01/09/2026 au 31/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique

Département de la Manche

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

15 sept. 2026
Manche (50)
200 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale

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Exploitation de port de plaisance

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Exploitation complète d'un port de plaisance incluant :

  • accueil multi‑canal et gestion des usagers (attribution d'anneaux, contrats, suivi des mouvements),
  • encaissement sous mandat avec traçabilité et reddition des recettes,
  • entretien courant, maintenance légère et surveillance du site,
  • distribution et suivi des consommations d'eau/électricité et reporting mensuel avec bilan annuel.
8 juil. 2026
Cergy (95)
-
12 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois (maximum 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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