164 marchés publics pour rédaction contrats

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mission de maîtrise d'œuvre pour construction de 16 logements individuels groupés

Mâcon Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 16 logements individuels groupés (ESQ, APS, APD, PRO).
  • Production du DCE, adaptation des pièces contractuelles, vérification des bordereaux, analyse des offres et assistance à la passation des marchés.
  • Réalisation des études d'exécution (plans structure, fondations, VRD, réseaux), devis quantitatifs, visas et synthèse technique.
  • Direction d'exécution, ordonnancement/coordination (OPC), assistance aux réceptions et suivi des levées de réserves avec fourniture du DOE et guide d'exploitation.
19 juin 2026
Mâcon (71)
2 290 000 €
40 mois, incluant 12 mois de garantie de parfait achèvement
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre construction de 16 logements individuels groupés

Mâcon Habitat

Conception et direction d'opération pour 16 logements individuels groupés avec réalisation des phases ESQ, APS, APD, PRO et DCE.

Suivi de la passation (ACT), direction de l'exécution (DET), ordonnancement/pilotage/coordination (OPC) et assistance aux réceptions (AOR). SSI et OPC peuvent être mobilisées en complément.

Livrables attendus : plans d'exécution, dossiers quantitatifs par corps d'état, notes de synthèse, coordination technique, comptes rendus de réunions et suivi documentaire.

19 juin 2026
Mâcon (71)
2 224 000 €
40 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assistance juridique spécialisée pour collectivités

Toulouse Métropole

Conseil et défense en contrats publics, délégations et partenariats public‑privé.

  • Rédaction d'actes contractuels et contentieux contractuel.
  • Références en marchés publics demandées, tarification P1/P2 applicable.
27 mai 2026
Toulouse (31)
170 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et mise en œuvre d'une démarche d'écoute citoyenne

Département des Landes

Conception d'une note méthodologique, stratégie de mobilisation et d'un contrat de participation.

Conduite d'enquêtes qualitatives et quantitatives ; collecte, traitement et remise de bases de données anonymisées et verbatim.

Organisation et animation de rencontres publiques territoriales avec restitutions intermédiaires.

Restitution finale structurée : note stratégique pour décideurs, supports print et numériques ; option possible d'un film documentaire.

29 mai 2026
Landes (40)
-
10 mois (démarrage indicatif en milieu d'année)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

  • Conseil sur la passation et l'exécution de marchés publics et montages contractuels complexes.
  • Rédaction et négociation d'actes, participation aux phases de négociation et d'exécution contractuelle.
  • Livrables électroniques ; facturation sur la base d'unités horaires renseignées au BPU/DQE.
8 juin 2026
Centre-Val de Loire
250 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique et représentation contentieuse

Mairie de Garges-lès-Gonesse

Assistance en droit de l'urbanisme, aménagement et habitat : notes, montage de dossiers d'impact, rédaction d'actes d'aménagement et conduite des recours (référés, annulations).

  • Réponses urgentes sous 72 h, non urgentes sous 15 j.
  • Estimatifs fournis : consultations (10–20 h), contentieux (15–20 h), réunions (2 présentiel, 2 distanciel).
26 mai 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
35 000 €
1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assistance maîtrise d'œuvre pour architecture réseau fibre optique

Mairie de Mornant

  • Mission d'AMO pour définir l'architecture fonctionnelle et technique du réseau fibre optique et les équipements associés (vidéoprotection, sécurisation de bâtiments, téléphonie, réseau informatique).

  • Fourniture d'études AVP/PRO avec scénarios et choix d'équipements, réalisation du DCE (CCTP, DQE, BPU/DPGF, pièces graphiques) et assistance à la passation et au suivi des travaux (visa, DET, OPC, réceptions).

  • Livrables attendus : cartographie des équipements, plan de maintenance et procédures, cahier des charges pour maintenance, tableaux de bord et rapports de performance.

  • Tranche conditionnelle pour l'assistance à la maintenance des équipements connectés, activation possible selon les besoins.

12 juin 2026
Mornant (69)
670 000 €
4 ans (fin au 30/09/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle
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Assistance et représentation juridique en droit public

Domaine national de Chambord

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

2 juin 2026
Multiples
160 000 €
24 mois, reconductible par périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie combat

Ministère des Armées

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour conception et suivi d'une opération d'augmentation de capacité de logements EVAT.
  • Prestation couvrant APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec coordination CSSI et OPC en complément.
  • Livrables : dossiers de conception, dossiers de consultation, visas d'exécution, suivis de chantier, réceptions et suivi des garanties.
  • Exigences techniques particulières : proof de références en architecture, performance énergétique, acoustique et économie de la construction.
29 juin 2026
Cran-Gevrier (74)
-
60 mois (préparation 2 mois, travaux 18 mois)
Visite optionnelle

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Assistance au montage et pilotage de projets de financement

GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE GRAM

  • Accompagnement complet au montage, à la contractualisation, à la soutenance et au suivi opérationnel de projets financés.
  • Huit missions : positionnement, stratégie de partenariat, négociation contractuelle, analyse de refus, montage de dossier, préparation soutenance, négociation de convention, suivi projet financé.
  • Livrables attendus : SWOT, diagnostics, feuilles de route, dossiers de soumission, projets de contrats et de conventions, supports de soutenance, rapports périodiques et outils de pilotage.
  • Organisation requise : équipe multi‑profils (directeur de mission, experts, consultants, appui administratif) avec disponibilité et qualifications définies.
1 juin 2026
Hauts-de-France
10 000 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans maximum)