Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réseau de chaleur en géothermie profonde

Tranche ferme — prestations principales

• Audit de l'existant et élaboration d'un protocole/avenant de fin de contrat pour installations existantes (ex. concession BoisMarine).
• Consolidation des calculs techniques, économiques et financiers du schéma directeur en intégrant les conclusions de l'étude hydrogéologique et les évolutions de tracé.
• Rédaction et accompagnement de conventions de fourniture de chaleur fatale.
• Définition du périmètre du futur service public de chaleur (préconisations pour concession éventuelle).
• Production de livrables techniques et stratégiques : rapport d'audit, rapport de préfiguration technico-financière, note de cadrage stratégique, programme de travaux, préconisations sur points durs, diaporamas et documents pour comités de pilotage.

Tranche optionnelle 1 — passation d'une délégation de service public (DSP)

• Rédaction du projet de contrat et des documents de consultation des entreprises (DCE) fondés sur les éléments de la tranche ferme.
• Assistance aux phases de consultation : phase candidature, phase offre, analyse et rapports d'évaluation des candidatures et des offres.
• Rédaction de procès-verbaux, notes d'analyse, rapports de négociation et assistance à la signature du contrat.

Tranche optionnelle 2 — création et mobilisation d'une SEMOP

• Cadrage du projet de SEMOP, rédaction des documents de consultation et des documents prévisionnels.
• Assistance à la sélection des partenaires, accompagnement à la constitution juridique (statuts, pacte d'actionnaires) et finalisation contractuelle.
• Livrables attendus : comptes rendus, statuts, pacte, documents de consultation, rapports d'analyse et contrat final.

Contraintes techniques et interfaces

• Prise en compte des interfaces et contraintes d'infrastructures (traversées de tramways, autoroute, gazoduc, etc.) et intégration des points durs dans le dimensionnement et les estimations de coûts.

Compétences requises

• Maîtrise des réseaux de chaleur, géothermie profonde, études hydrogéologiques.
• Compétences en ingénierie financière et montage économique de projets de transition énergétique.
• Expertise juridique pour la passation de DSP et constitution de structures (SEMOP) et capacités de pilotage et de conduite de projets.