147 marchés publics pour liasse fiscale

Réalisation des travaux de fondations spéciales définis dans le CCTP et décomposés dans la DPGF.
Fourniture des études d'exécution (plans, notes de calcul), visa du maître d'œuvre et coordination sécurité (PGCSPS) avec contrôles techniques indépendants.
Mise en place et retrait des installations provisoires, réunions hebdomadaires avec comptes rendus et remise des documents avant/en cours/à la fin.
Travaux complémentaires possibles sur devis préalable (FTMDP) soumis à approbation et garanties/assurances requises.

• Fourniture, montage, entretien et démontage d'échafaudages parapluie et verticaux pour intervention sur R+2.
• Prestation complète incluant études d'exécution, plans, vérifications réglementaires et note de calcul pour la recette à matériau.
• Options possibles : desserte continue jusqu'à la toiture et plateforme de recette à matériau en façade.
• Travaux en présence d'amiante SS4, montage selon MSD, astreinte 24/7 et contrôles périodiques obligatoires.

• Mise à disposition d'autocars 50–63 places et chauffeurs pour navettes scolaires vers un centre aquatique intercommunal.
• Organisation de rotations en semaine pendant les périodes scolaires (prévision ~25 rotations/semaine, ~850 rotations/an) avec demi-rotations pour sites proches et majorations kilométriques.
• Chauffeurs et accompagnateurs, interlocuteur unique, astreinte, PCA, fiches de liaison, reporting de ponctualité et incidents.
• Véhicules équipés (ceintures, premiers secours, extincteurs), entretien régulier, éco-conduite et optimisation des kilomètres à vide.

• Exploitation d'activités nautiques (location accompagnée de jet-ski, bouées tractées et/ou parachute ascensionnel) sur emprises en bord d'eau et terre-plein.

• Fourniture d'un descriptif détaillé de la flotte, maintien en état, contrôles de sécurité et procédures d'avitaillement conformes.

• Encadrement par personnel déclaré et qualifié, tenue des justificatifs administratifs et assurances obligatoires.

• Obligation de remise des lieux propres et sans substances dangereuses ; responsabilités environnementales et sanctions en cas de manquement.

• Prise en charge complète des demandes de dégrèvement TFPB et constitution/transmission des dossiers administratifs.
• Identification des biens éligibles, constitution des pièces justificatives et suivi jusqu'à décision administrative.
• Remise de rapports et justificatifs des sommes récupérées ; prestations d'accompagnement comprises (formation 1 jour, AMOA en 1/2 jour ou jour/homme).
• Rémunération organisée en plusieurs postes : une part indexée sur la performance (pourcentage des sommes récupérées) et des postes forfaitaires ou journaliers pour les autres actions.

• Fourniture de bouteilles d'oxygène conformes aux numéros de nomenclature OTAN (NNO) et aux références SACRAL N-CORENG / NMCRL ; les évolutions de référence sont acceptées.

• Livraison franco de port et d'emballage ; opérations de vérification et admission formalisées par procès-verbaux de réception.

• Pièces administratives obligatoires : formulaires de candidature standard (DC1/DC2 ou équivalent), attestations URSSAF et fiscales, RIB, annexe financière Excel, justificatifs de références (≥3).

• Approvisionnement groupé en un seul ensemble de références ; variantes non autorisées.