156 marchés publics pour liasse fiscale

Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

• Exploitation commerciale de deux kiosques modulables (kiosque 1 : 20–42 m², kiosque 2 : 17–26 m²) avec aménagement intérieur à la charge de l'occupant.
• Activités de restauration acceptées uniquement sans cuisson et sans installation d'extraction.
• Ouverture obligatoire au minimum 5 jours par semaine ; respect des règles de durée du travail et limitation des nuisances.
• Dossier de candidature complet demandé (statut commercial, Kbis/RNE, assurance RC, justificatifs fiscaux et sociaux, dossier de présentation) ; projet d'aménagement soumis à validation.

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

Fourniture et livraison de bacs de tri (différentes couleurs et capacités) pour points d'usage collectif et cuisines pédagogiques.
Quantités estimatives fournies par capacité : 60 L, 90 L et 110 L (listées par couleur et type, incluant modèles à pédale et modèles sur roues).
Exigences techniques : matériaux (polyéthylène, axes inox), stabilité, compatibilité sacs standards, pédale et roues pour bacs de cuisine, garantie 2 ans.
Livraison organisée selon planning, emballages privilégiant réemploi/recyclabilité et réduction des suremballages.

• Diagnostic financier rétrospectif des budgets principaux et annexes, avec analyse des soldes, trésorerie, endettement et dépendance aux subventions.

• Analyse détaillée de la fiscalité et simulations d'évolution des recettes et impacts budgétaires, avec identification de marges de manœuvre.

• Analyse des relations financières avec organismes satellites et identification des risques, production de rapports, modèles prospectifs paramétrables (tableurs) et supports pédagogiques pour restitution.