156 marchés publics pour liasse fiscale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

Assistance juridique, conseil et prise en charge des frais de défense pour les litiges de la collectivité.

  • Plafond indicatif 30 k€ par sinistre ; seuil d'intervention proposé 500 € (à préciser dans l'acte d'engagement).
  • Possibilité de choisir son avocat ; franchises/ seuils précisés dans l'acte d'engagement.
2 sept. 2026
Nogent (52)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

  • Garantie D&O couvrant dirigeants présents, passés et futurs, ayants droit et préposés ; extensions pour frais d'enquête, réputation, soutien psychologique et cautions pénales.

  • Territorialité mondiale hors États‑Unis/Canada pour certaines couvertures ; exclusions pour réclamations antérieures et fautes intentionnelles.

  • Franchise néant indiquée pour la responsabilité des mandataires ; montants et modalités précisés dans le cahier des clauses techniques.

6 juil. 2026
Mayotte (976)
-
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens

Commune de Morières les Avignon

Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

10 sept. 2026
Morières les Avignon
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconductible automatiquement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation commerciale de kiosques

Ville de Roanne

  • Exploitation commerciale de deux kiosques modulables (kiosque 1 : 20–42 m², kiosque 2 : 17–26 m²) avec aménagement intérieur à la charge de l'occupant.
  • Activités de restauration acceptées uniquement sans cuisson et sans installation d'extraction.
  • Ouverture obligatoire au minimum 5 jours par semaine ; respect des règles de durée du travail et limitation des nuisances.
  • Dossier de candidature complet demandé (statut commercial, Kbis/RNE, assurance RC, justificatifs fiscaux et sociaux, dossier de présentation) ; projet d'aménagement soumis à validation.
20 juil. 2026
Roanne (42)
22 140 €
3 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Commune de Quincy‑sous‑Sénart

Assurance dommages aux biens pour une surface déclarée d'environ 27 059 m².
Garanties attendues : définition des biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Inventaires, valeurs assurées et modalités d'expertise ne sont pas fournis, rendant nécessaire l'obtention de ces informations pour tarification précise.

7 juil. 2026
Quincy‑sous‑Sénart (91)
300 000 €
48 mois (prise d'effet le 01/01/2027); résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilités, dommages et protection juridique

Ville de Saint Laurent Blangy

  • Protection juridique couvrant l’entité et, distinctement, agents et élus pour les litiges liés à l’exercice des fonctions.
  • Plafond d’intervention par affaire : 50 000 € ; prise en charge des frais d’avocat, experts et déplacements ; conseil juridique et assistance psychologique aux frais réels.
  • Modalités de gestion : libre choix de l’avocat, constitution du dossier par l’assuré, procédure d’arbitrage en cas de désaccord sur la transaction.
15 juil. 2026
Saint Laurent Blangy (62)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et livraison de bacs de tri

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ille-et-Vilaine

Fourniture et livraison de bacs de tri (différentes couleurs et capacités) pour points d'usage collectif et cuisines pédagogiques.
Quantités estimatives fournies par capacité : 60 L, 90 L et 110 L (listées par couleur et type, incluant modèles à pédale et modèles sur roues).
Exigences techniques : matériaux (polyéthylène, axes inox), stabilité, compatibilité sacs standards, pédale et roues pour bacs de cuisine, garantie 2 ans.
Livraison organisée selon planning, emballages privilégiant réemploi/recyclabilité et réduction des suremballages.

31 juil. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
100 000 €
12 mois, reconductible 2 fois 12 mois (maximum 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Actions de formation thématiques

EPCI Amparà Méditerranée

Actions de formation thématiques en présentiel et/ou distanciel pour la sûreté portuaire.

  • Syllabus obligatoire conforme au modèle, supports pédagogiques et bilans de formation à remettre selon le formulaire type.
  • Tenue du cahier de texte et des feuilles de présence via NetYParéo ; transmissions semestrielles des justificatifs administratifs.
  • Modules susceptibles d'exiger agréments ou certifications spécifiques selon la réglementation du secteur.
6 juil. 2026
Corse
-
1 an, renouvelable
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Audit financier de début de mandat

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

  • Diagnostic financier rétrospectif des budgets principaux et annexes, avec analyse des soldes, trésorerie, endettement et dépendance aux subventions.

  • Analyse détaillée de la fiscalité et simulations d'évolution des recettes et impacts budgétaires, avec identification de marges de manœuvre.

  • Analyse des relations financières avec organismes satellites et identification des risques, production de rapports, modèles prospectifs paramétrables (tableurs) et supports pédagogiques pour restitution.

16 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
4 mois (tranche ferme); tranche optionnelle 4 mois, affermissement possible dans les 6 mois — total possible 8 mois