Exploitation commerciale de kiosques

Usage autorisé et contraintes d'activité

• Activité commerciale générale visant à dynamiser l'espace public.
• Activités de restauration acceptées uniquement si l'offre n'implique pas de cuisson nécessitant une gaine d'extraction.
• Les candidatures ne respectant pas cette contrainte peuvent être rejetées.

Caractéristiques techniques des kiosques

• Kiosque 1 (grand) : surface au sol variable 20 à 42 m² selon déploiement de la couverture mobile.

  • Espace vente ≈ 10 m².
  • Espace technique/stocker ≈ 6 m².
  • Couverture mobile fixe 22 m² avec parois vitrées.
  • WC privé 1,67 m².
  • Capacité maximale 19 personnes (personnel inclus) dans l'espace couvert.

• Kiosque 2 (petit) : surface au sol variable 17 à 26 m² selon déploiement de la couverture mobile.

  • Espace vente/stockage ≈ 11,5 m².
  • Espace couvert modulable 4 à 13 m² selon déploiement.

Aménagement intérieur et équipements

• L'aménagement intérieur est à la charge de l'occupant ; réalisation possible par une société extérieure choisie par l'occupant.
• Les aménagements et projets d'installation doivent respecter prescriptions et modèles types établis et faire l'objet d'une validation par l'autorité gestionnaire.
• Le matériel et équipement apportés par l'occupant restent sa propriété.
• Les kiosques eux‑mêmes sont la propriété publique et fournis dans leur état structurel existant.

Exploitation, hygiène et sécurité

• Ouverture minimum 5 jours par semaine (hors fermetures hebdomadaires et situations exceptionnelles : maladie, congés, impératifs professionnels).
• Respect des règles relatives au repos hebdomadaire et aux durées maximales de travail conformément à la réglementation du travail.
• Respect des consignes de limitation des nuisances sonores et hygiènes applicables à l'activité exercée.

Modalités administratives liées à l'occupation

• Conditions d'éligibilité : statut commercial (commerçant ou immatriculation en cours), majeur, situation administrative et fiscale régulière.
• Dossier de candidature comprenant éléments d'identification, références commerciales, description de l'offre, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, justificatifs fiscaux et sociaux, lettre d'engagement et dossier de présentation du projet.
• Dépôt des candidatures possible par pli cacheté ou par voie électronique via un guichet numérique ; les modalités de dépôt doivent être respectées sous peine d'exclusion.

Validation et contrôle

• Le projet d'aménagement et l'activité proposée sont soumis à validation par l'autorité gestionnaire qui peut demander des précisions ou écarter des propositions non conformes.