1281 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de textiles professionnels et équipements de protection

Ville d'Antibes Juan‑les‑Pins

Uniformes Police Municipale : pantalons d'intervention, polos, blousons, t‑shirts thermorégulants, rangers et équipements opérationnels.
Quantités indicatives exemple : pantalons d'intervention ≈ 150 ; polos ≈ 100.
Conformité réglementaire spécifique exigée pour la tenue et normes applicables pour les chaussures.

8 juin 2026
Antibes (06)
1 100 000 €
1 an (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible tacitement 1 an par période, reconduction maximale 3 ans (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Plateforme de tests cryogénique pour circuits photoniques

CEA Grenoble

Acquisition, mise en service et qualification d'une plateforme cryogénique à dilution composée de deux systèmes (High-throughput et Long-run) pour caractérisation de circuits photoniques.

  • Système A : 14 entrées RF + 2 sorties RF (préconfiguré 24 lignes, extension possible jusqu'à 32). Système B : 6 entrées RF + 2 sorties RF, architecture magnet-ready.

  • Performances : cryocooler ≥1,3 W @4,2 K, base <15 mK, 72 lignes DC (3×24), ports KF40/KF63, connectique SMA/Fischer/micro‑D.

  • Fourniture du GHS autonome (pompes turbomoléculaires, pilotage à distance), documentation FR/EN, formation, garantie et options de maintenance Full Service.

19 juin 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Mairie de Labruguière

  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour publics scolaires (maternelles, élémentaires et adultes), avec plan alimentaire conforme aux exigences nutritionnelles.
  • Production conditionnée en liaison froide, traçabilité complète, procédures HACCP et contrôle microbiologique.
  • Livraison par tournée en véhicule réfrigéré avec remise en température sur site, bons de livraison et fiche qualité.
  • Menus élaborés par le fournisseur et transmis 2 semaines avant chaque période ; exemples de menus demandés sur deux périodes de 2 mois.
11 juin 2026
Labruguière (81)
240 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Traitement externalisé des végétaux collectés

Syndicat mixte VALCOR

  • Prise en charge et valorisation des déchets verts issus d'apports en points de collecte/regroupement : tontes, feuillages, tailles, branchages et broyats.

  • Volumes indicatifs : gisement 15 000–20 000 t/an ; traitements attendus ~10 000–18 000 t de broyats/an.

  • Prestations techniques : réception, pesée, contrôle qualité, broyage/criblage, compostage/maturation/méthanisation et gestion des produits de valorisation.

  • Traçabilité et reporting : dossier de traçabilité, transmission des justificatifs de pesée avec factures, rapports trimestriels et rapport annuel.

9 juin 2026
Finistère (29)
1 000 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois), démarrage 01/07/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur et PGSSE ressource et distribution

SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre

Élaboration du PGSSE pour les zones de captage : état des connaissances, étude des dangers, programmation d'actions de protection et plan d'alerte.

Travaux prévus : visites et fiches captage (3 ressources), analyses de risques, cartographies des aires d'alimentation et des pressions, réunions techniques et restitutions.

Livrables : rapports provisoires et définitifs, fichiers SIG/AutoCAD exploitables et 2 clés USB contenant l'ensemble des données.

1 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
18 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion du service d'eau potable concédé

Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

  • Exploitation, maintenance et continuité d'alimentation en eau potable, conformité aux normes chimiques, physiques et bactériologiques.

  • Gestion du réseau (transport, stockage, distribution), détection et réduction des pertes, modélisation hydraulique, gestion des compteurs et télérelève.

  • Gestion commerciale : abonnés, facturation, recouvrement, tenue d'inventaire et réalisation d'investissements concessionnels.

  • Suivi et reporting technique/financier réguliers, organisation d'astreintes, gestion des déchets et respect des obligations de sécurité et de protection des données.

15 juin 2026
Essonne (91)
50 962 500 €
3 ans et 9 mois (démarrage 01/04/2027 ; Gometz‑le‑Châtel : 2 ans et 6 mois), ajustement possible pour terminer le 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Élaboration du SAGE Serre

Entente Oise-Aisne

Mission d'étude en six phases : état initial et diagnostic, scénarios prospectifs, définition de la stratégie, rédaction et relecture juridique, évaluation environnementale, et appui pour l'enquête publique.

Livrables attendus : rapports de phase, cartothèque SIG, cartographies, PAGD, règlement, dossiers et réponses pour l'enquête publique, DPGF et mémoire technique.

Moyens requis : équipe pluridisciplinaire avec CV, méthodes de modélisation hydrologique et SIG, dispositifs d'animation et de pilotage (ateliers, COPIL), et méthodologie détaillée et chiffrée.

25 juin 2026
Non précisé
-
63 mois (début fixé par ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de repas en liaison froide pour multi-accueil

Mairie de Launaguet

  • Fourniture de repas en liaison froide pour enfants avec 3 niveaux de textures : mixée lisse (<12 mois), hachée 12–18 mois, normale >18 mois.

  • Grammages indicatifs (20–30 g protéines selon âge), menu sans viande quotidien distinct, menus conformes aux référentiels nutritionnels.

  • Exigences qualités : préférence produits frais, traçabilité, interdictions (OGM, certains produits transformés), conditionnement réutilisable et étiquetage complet.

  • Préconisations durables : ≥50% produits Egalim, ≥20% BIO avec composante BIO quotidienne ; stock de prévention ~47 repas ; animations et goûters adaptés.

24 juin 2026
Launaguet (31)
30 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Formation à la prévention du risque lié à l'amiante

Nantes Métropole

  • Formations réglementaires pour encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs avec volumes indicatifs (ex : recyclage encadrants de chantier ~40 agents, opérateurs recyclage ~130 agents).
  • Modules hors cadre réglementaire d’une journée (~7 h) : 2 sessions/an × ~15 participants par module.
  • Modalités mixtes (présentiel, classe virtuelle, autoformation) ; exercices pratiques et mises en situation avec fourniture de kits EPI.
  • Livrables : feuille d’émargement, attestations de compétences, bilans annuels ; organisation via réunions de cadrage et suivi par un référent.
3 juin 2026
Nantes (44)
250 000 €
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé pour génie civil

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Coordination SPS pour opérations de génie civil, interventions en phases conception et réalisation.

Principales prestations : élaboration et mise à jour du DIUO et du PGC/PGCSPS, harmonisation et contrôle des PPSPS, tenue du registre journal de coordination, visites et réunions de chantier.

Livrables attendus : DIUO, PGC (ou PGC simplifié), PPSPS / PPSPS simplifié, RJC, rapports et PV de visites.

Travail conforme aux catégories 2 et 3 de la réglementation, avec suivi des mesures de prévention et actions en cas de risque imminent.

27 juil. 2026
Antibes (06)
100 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale