1933 marchés publics pour conformité réglementaire

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Collecte et traitement des biodéchets en abris-bacs

Communauté de Communes Touraine Est Vallées

  • Collecte hebdomadaire des biodéchets en abris-bacs (environ 40 points d'apport volontaire) avec lavage hebdomadaire des bacs.
  • Gestion de 80 bacs 240 L (40 en service, 40 en rotation), maintenance et remplacement selon modalités contractuelles.
  • Transfert vers installation de traitement désignée, gestion des refus et traçabilité par pesées et bons de pesée.
  • Reporting : tableau de bord hebdomadaire, rapports mensuels et rapport annuel; collectes ponctuelles facturées selon prix unitaires.
3 sept. 2026
Indre-et-Loire (37)
-
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale

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Achat de produits d'hygiène

Banque Alimentaire de la Martinique

Fourniture successive de produits d'hygiène : papier toilette 2 plis (~180 feuilles), gels douche et shampoings hypoallergéniques, dentifrices adultes et enfants (fluorure adapté), couches tailles 3–5 (paquets ±10 unités) et unidoses de sérum physiologique 5 ml.

Exigences de traçabilité par lot et certificats de conformité (cosmétique UE, hygiène, marquage CE pour dispositifs médicaux).

Conditionnement recyclable privilégié, réduction des emballages, formats recharge/vrac favorisés.

Délai de livraison garanti par le titulaire (plafond 20 jours) ; documents exigés : bons de livraison, certificats de traçabilité, factures électroniques.

24 juil. 2026
Fort-de-France (972)
200 000 €
2 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour constructions neuves et restructurations de logements

CLESENCE

Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour opérations de construction neuve et restructuration de logements.
Livrables attendus : plans aux échelles (1/200, 1/100, 1/50), CCTP lot par lot, DPGF au format Excel, études thermiques RE2020 avec fichiers XML, DOE et notices d'entretien.
Analyse des variantes énergétiques et bas carbone attendue à plusieurs phases, justification du recours à matériaux biosourcés et indicateurs (consommation, empreinte carbone, coût d'investissement/exploitation).
Contrôles et essais requis : étanchéité à l'air, essais acoustiques, essais installations, vérifications structurelles et VRD.

21 sept. 2026
Nord et Pas-de-Calais (59, 62)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mise à disposition d'allocations d'aide au retour en numéraire

Office français de l'immigration et de l'intégration

Émission dématérialisée de codes uniques valables au moins 60 jours pour la remise en numéraire d'une aide individuelle, versée en une seule fois (montant unitaire possible jusqu'à 10 000 €).

Plateforme sécurisée avec authentification multi‑facteur, gestion des droits, tableaux de bord paramétrables, historique conservé et exports automatisés.

Identification obligatoire au retrait (pièce photo ou laissez‑passer avec photo) ; traçabilité individuelle des opérations et transmission d'un historique détaillé sous 3 jours ouvrés.

Couverture opérationnelle des pays de la zone 1 listés dans le dossier.

28 août 2026
Multiples
13 530 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles périodiques et réglementaires des ERP

Mairie de Wittenheim

Vérifications techniques annuelles d'installations dans ERP : électricité (incl. protection foudre), gaz, ascenseurs, lignes de vie, garde‑corps et portes automatiques.

Fréquences principales : 12 mois pour la plupart des vérifications ; portes automatiques au moins 6 mois (certaines installations 2 fois/an).

Livrable : rapport de visite détaillé selon contenu minimal exigé et consignation sur registre de sécurité ; propositions de mesures correctives et degré d'urgence.

24 août 2026
Wittenheim (68)
30 000 €
1 an (du 02/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Fourniture de produits phytosanitaires et de biocontrôle

Plate-forme commissariat ouest Rennes

  • Fourniture de 8 références : 6 produits phytosanitaires (2 sélectifs, 2 totaux, 2 débroussaillants) et 2 produits de biocontrôle.
  • Conditionnement unique : bidons de 5 L; quantités indicatives totales par type précisées (ex. herbicide sélectif ≈2 800 L soit 560 bidons 5 L).
  • Exigences documentaires : AMM nationale, fiches techniques et FDS (rubrique 3), indications de doses et fabricant; produits substituables en cas d'évolution réglementaire.
  • Commandes estimées 1 à 2 fois par an ; transport et livraison assurés par le fournisseur ; pas de quantité minimale garantie.
21 juil. 2026
Multiples
250 000 €
4 ans; exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement d'électricité

Commune de Bouillargues

Fourniture et acheminement d'électricité vers les points de livraison listés, avec continuité d'alimentation et prise en charge de la responsabilité d'équilibre.

  • Volume prévisionnel : 694,46 MWh/an.
  • Transmission des données de facturation en format numérique et mise à disposition d'un espace client avec exportabilité.
  • Facturation détaillée (index, éléments tarifaires) avec possibilité de facturation mensuelle et adaptation aux contributions et tarifs réglementaires.
  • Segmentation technique par catégorie C5 BT<36 kVA et C4 BT>36 kVA.
22 juil. 2026
Bouillargues (30)
51 129,66 €
24 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance d'installations de chauffage, ECS et ventilation

Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc

Exploitation et conduite quotidienne des chaufferies bois/gaz et des réseaux distribution, traitement d'air et ECS.

  • Maintenance préventive et corrective avec astreinte 24/7, délais d'intervention 1 h / 4 h et stock minimal de pièces permettant remise en route rapide.
  • Fourniture P1 (combustibles), gestion métrologique (relevés mensuels, pose de sondes, compteurs) et analyses eau/chauffage avec obligations de températures et campagnes légionelles.
  • Gros entretien et travaux programmés (calorifugeage, schémas A2/DWG, pose de compteurs) fournis en P3/P3R selon échéances contractuelles.
  • Reporting via GMAO/extranet, bilans mensuels et annuels, et fourniture des livrables techniques exigés.
4 août 2026
Châteauroux (36)
-
7 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Nevers Agglomération

  • Études en 5 phases : état des lieux, campagne de mesures instrumentée, investigations et modélisation hydraulique (formats EPA SWMM), programme de travaux et zonage pluvial.
  • Mise en place de campagnes de mesures (pluviométrie, débit, qualité), enquêtes terrains (traçages, inspections TV) et production de rapports et jeux de données SIG.
  • Élaboration d'un PPI pluriannuel, scénarios financiers et dossiers règlementaires pour zonage pluvial avec assistance possible en enquête publique.
  • GED obligatoire, livrables modifiables + PDF, et coordination forte avec exploitants et services techniques.
3 août 2026
Nevers Agglomération (58)
704 000 €
135 semaines (démarrage potentiellement octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Ville de Marseille

Collecte, conditionnement, stockage sécurisé, transport vers filière agréée et élimination des DASRI (seringues, aiguilles, matériels d'injection).

Passages planifiés du lundi au vendredi, plage horaire 08h00–11h00, avec priorisation des zones fortement exposées.

Utilisation d'une application numérique pour géolocaliser et tracer chaque collecte; personnel formé et équipé pour la gestion des DASRI.

4 août 2026
Marseille (13)
-
12 mois, reconductible annuellement 3 fois (durée potentielle 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale