Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

• Phase 1 — État des lieux : réunions de lancement et organisation des instances de pilotage ; collecte, synthèse et qualification des données techniques (hydrologie, topographie, géologie, urbanisme, milieux sensibles) ; repérage et diagnostic du patrimoine (réseaux, postes de refoulement, bassins) et fiches ouvrage ; définition préliminaire des bassins versants et cartographies SIG ; reconnaissance des exutoires et premières analyses de pollution ; définition du programme de mesures pour la phase 2 ; production d'un rapport de phase et annexes.

• Phase 2 — Campagne de mesures : définition et validation d'un programme d'autosurveillance ; planification et mise en place d'instrumentation (pluviomètres, piézomètres, capteurs de débit, postes de mesure de pollution) ; collecte, traitement et synthèse des données ; rapport de campagne et livrables préparant la modélisation.

• Phase 3 — Investigations et modélisation : enquêtes de branchements (traçage, vérification des surfaces actives raccordées), identification des rejets non domestiques, inspections télévisées si nécessaire ; construction et calage des modèles hydrauliques par bassin versant (format EPA SWMM exigé), définition et validation des hypothèses, scénarios et rapports de calibration.

• Phase 4 — Programme de travaux et financement : méthode de hiérarchisation des mesures, élaboration d'un programme pluriannuel d'investissements (PPI) sur 20 ans, estimations coûts d'investissement et de fonctionnement, scénarios de montage financier et modalités de financement de la compétence GEP ; prise en compte des besoins de suivi et maintenance des ouvrages (SNF) ; livrables techniques et plans associés.

• Phase 5 — Élaboration du SDGEP et zonage pluvial : rédaction du SDGEP final, définition des zonages pluviaux communaux (orientations zéro rejet et alternatives), production du mémoire justificatif, plans SIG et cartographies, constitution des dossiers réglementaires et assistance éventuelle lors d'enquête publique ; livrables destinés à l'intégration dans les documents d'urbanisme.

Livrables, outils et exigences transversales

• Gestion électronique des données (GED) opérationnelle dès démarrage : arborescence validée, accès, envois de fichiers modifiables et non modifiables, formation et assistance.
• Transmission des livrables modifiables et PDF avant réunions (délai minimal imposé avant réunion pour examen).
• Formats attendus : modèles hydrauliques (EPA SWMM), plans et cartographies SIG, rapports techniques par phase, annexes méthodologiques et jeux de données sources.
• Coordination technique et planning : synchronisation des campagnes de mesures avec les exploitants et services techniques, respects des règles de sécurité (sécurité routière, habilitations électriques et CATEC), traçabilité et sauvegarde des données.
• Conformité réglementaire : prestation conforme aux exigences légales en matière d'environnement et de sécurité, et aux pièces contractuelles (spécifications techniques et exigences de livrables).