Fourniture et acheminement d'électricité

Commune de Bouillargues
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Date limite
22 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Bouillargues (30)
Durée
24 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Estimation: 51 129.66 €

Description des fournitures et services

Fourniture et acheminement d'électricité

  • Livraison d'énergie et acheminement pour l'ensemble des points de livraison listés, avec garantie de continuité d'alimentation et obligation de non-interruption des besoins exprimés.
  • Exercice de la fonction de Responsable d'Équilibre et gestion des échanges avec les gestionnaires de réseau (GRD) et opérateurs de transport si nécessaire.

Aspects techniques et opérationnels

  • Gestion des entrées et sorties de points de livraison, adaptation des contrats et indexation des prix en fonction des évolutions réglementaires (TURPE, CEE, mécanismes de capacité).
  • Modalités de relève et de facturation : contenu détaillé des factures (éléments tarifaires, index), rythmes de facturation et possibilité de facturation mensuelle pour l’ensemble des PdL.
  • Transmission des données : mise à disposition des données de facturation au format numérique (export Excel/format compatible), espace client en ligne avec interface et exportabilité, feuillet de gestion et bilan annuel.

Conformités et obligations

  • Justificatifs et habilitations : autorisation d'exercice de fourniture (conformité réglementaire) et conformité aux règles d'échange de données GRD‑Fournisseur.
  • Livrables attendus : espace client, modèles de facture, feuillet de gestion, bilan annuel et service de relation clientèle (interlocuteur dédié, réunions, traitement des demandes).

Volumes et segmentation technique

  • Volume annuel prévisionnel indiqué : 694,46 MWh/an (répartition technique sur catégories C5 BT<36 kVA et C4 BT>36 kVA).
  • Gestion des modalités tarifaires et techniques par catégorie de puissance et par point de livraison.

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