Mise à disposition d'allocations d'aide au retour en numéraire

Montants et conditions de versement

• Remise individuelle sans regroupement ; montant unitaire possible jusqu'à 10 000 € par bénéficiaire.
• Remise en une seule fois liée au départ.

Plate‑forme de gestion et sécurité

• Fourniture et maintenance d'une plateforme sécurisée de gestion des commandes (abonnement et maintenance annuels facturés forfaitairement).
• Fonctions exigées : création/modification/annulation de codes, conservation d'historique, tableaux de bord paramétrables et exportables, génération automatique de rapports.
• Authentification multi‑facteur : jeton individuel, identification de l'ordinateur (IP), mot de passe, gestion fine des habilitations et traçabilité des actions.

Sécurisation des retraits et preuve de remise

• Identification obligatoire du bénéficiaire au retrait : contrôle de l'identité conforme aux éléments fournis par l'OFII (pièce d'identité avec photographie exigée ; laissez‑passer accepté si photo incluse).
• Toutes les preuves de remise (copies pièces, éléments de contrôle) doivent être associées à chaque code ; absence de preuve = impossibilité de paiement.
• Limitation de l'accès aux fonds au territoire et aux horaires/conditions opérationnelles définis.

Traçabilité, restitution et délais

• Traçabilité individuelle complète : numéro de code, opérateur, commande, date/heure, lieu de retrait, identité, mesures de contrôle, statut.
• Capacité à transmettre, sous 3 jours ouvrés maximum, un historique détaillé par code comprenant les justificatifs demandés.

Organisation, gouvernance et continuité

• Désignation d'un interlocuteur dédié (nom, coordonnées) et d'un suppléant, support téléphonique non surtaxé, maîtrise du français.
• Mise à disposition d'un centre relation client sécurisé, réunions de lancement, comités de suivi semestriels et comité de pilotage annuel avec comptes‑rendus et tableaux de bord.
• Plan de continuité d'activité (PCA) couvrant circonstances exceptionnelles (crises sanitaires, grèves, etc.).

Conformité réglementaire et obligations opérationnelles

• Conformité au cadre réglementaire applicable : obligations relatives à l'aide au retour et réinsertion et protection des données personnelles (RGPD) ; mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles (pseudonymisation, chiffrement, résilience, tests, tenue de registres, etc.).

Facturation et commandes

• Exécution par bons de commande émis au fur et à mesure (bons trimestriels possibles) ; distinction prestations forfaitaires (abonnement/maintenance) et prestations unitaires (commande de codes) facturées au prix unitaire du bordereau des prix.

Couverture géographique

• Couverture opérationnelle des pays listés pour le lot 1 (voir liste pays du lot 1 fournie dans le dossier) ; l'offre doit garantir la capacité d'exécution sur l'ensemble des destinations du lot et prévoir organisation et moyens pour les agences/ponts de retrait présents dans ces pays.