449 marchés publics pour glaces

• Assurance flotte couvrant tous types de véhicules et engins avec inventaire détaillé; groupes A/B selon niveau de couverture et âge des véhicules.
• Capitaux et franchises définis (RC LCI élevée, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense recours 50 000 €) et options de franchises par niveau d'offre.
• Exigence de tableaux détaillés et modalités de gestion centralisée (plateforme, interlocuteur, expertise).

Souscription d'une couverture « Dommages aux biens » du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité.

• Limite générale demandée : 18 000 000 € par sinistre.
• Trois scénarios de franchises proposées (10% du sinistre avec min/max variables).
• Obligatoire : tableau récapitulatif des capitaux et franchises et inventaire détaillé du patrimoine.

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

• Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
• Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
• Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.

Garanties dommages matériels et informatiques couvrant bâtiments, contenus, matériels et serveurs avec prise en charge des pertes d'exploitation.

• Assiettes déclarées et régularisation annuelle ; limitations contractuelles d'indemnité et garanties en valeur à neuf.
• Franchises importantes en base (ex. 150 000 €) avec variantes PSE et franchises spécifiques pour bris de machines.

• Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
• Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
• Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.

Révisions annuelles et réparations mécaniques courantes (diagnostic, kit distribution, freins, batteries, climatisation).
Fourniture et montage de pneus 4 saisons et pneus hiver, permutation.
Nettoyage (aspiration + lavage) inclus, véhicule de prêt gratuit pour immobilisations > 1 h, enlèvement et restitution sur site.

Garantie des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements avec prise en charge incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés et pertes d'exploitation.

Couverture en valeur de remplacement ou réparation avec application de règles de vétusté et franchises spécifiques par risque.

Obligations d'expertise et de prise en compte de références de marchés publics pour l'évaluation des réparations.

Couverture multirisque des immeubles, mobiliers et matériels (surface de référence 10 943 m²) avec plafond tous dommages confondus 19 900 000 €.

• Sous‑limites et garanties spécifiques : objets de valeur, bris de glace, effondrement, dépollution, reconstitution d'archives, expositions temporaires.
• Franchises standard et spécifiques (ex. 2 500 € standard, 10 000 € incendie/événements naturels, franchises légales pour catastrophes naturelles).

Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.