Assurance multirisques de la collectivité
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription et gestion couvrant l'ensemble des véhicules terrestres de la collectivité : véhicules légers, utilitaires, agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, engins attelés, accessoires et équipements. Déclaration préalable exigée pour chaque véhicule.
Typologie et garanties
- Deux groupes de garanties :
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents/tous risques), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages tous accidents).
- Critère d'ancienneté pour passage A→B : VL/utilitaires <3,5 t : passage après 15 ans ; autres véhicules : passage après 20 ans.
Capitaux et limites
- Responsabilité civile : mention LCI / illimitée (repère 10 000 000 € utilisé dans le dossier).
- Défense‑recours : 50 000 €.
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Indemnisation dommages Groupe A : valeur vénale ou valeur à neuf (véhicules <2 ans).
- Assistance : frais réels.
Franchises et options
- Options de franchises selon niveau d'offre :
- Offre de base : 100 € (VL) / 200 € (autres)
- Variante 1 : 200 € / 400 €
- Variante 2 : 300 € / 600 €
Exigences de gestion et justificatifs
- Fourniture de tableaux détaillés du parc (marque, type, PTAC, immatriculation, date mise en circulation, valeur), garanties et franchises par véhicule/groupe.
- Modalités contractuelles attendues : mandat, acte d'engagement, indexation sur indice FFB, préavis de résiliation étendu, gestion sinistres via plateforme 24/7, interlocuteur dédié, expertise.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande de visite via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information fournie lors de la visite sera consignée et transmise par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier; les questions doivent être formalisées par écrit après la visite.
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