449 marchés publics pour glaces

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Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon

  • Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.

  • Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.

  • Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.

  • Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

1 sept. 2026
Villenave d'Ornon (33)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bagnols‑sur‑Cèze

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026
Bagnols‑sur‑Cèze (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

  • Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
  • Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
  • Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.
4 sept. 2026
La Madeleine (59)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

  • Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
  • Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
  • Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
  • Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.
24 juil. 2026
Colpo (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Ville de Mandelieu‑La‑Napoule

  • Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
  • Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
  • Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.
17 juil. 2026
Mandelieu‑La‑Napoule (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances pour collectivités territoriales

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

  • Assurance du parc automobile incluant RC, dommages (incendie, vol, bris), protection juridique et assistance.
  • Franchises et formules modulables (ex. offre de base avec franchise 1 000 €; options PSE pour réduire franchises).
  • Obligations : déclaration annuelle du parc et régularisation des primes.
24 juil. 2026
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

  • Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
  • Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Assurances communales

Commune de Lambersart

Couverture du parc véhicules (63 VL, 1 lourd, remorques, engins) pour RC, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, bris de machines et garanties annexes.

  • Garantie conducteur 500 000 € ; franchises usuelles indiquées dans la tarification (ex. 200 €/500 €).
  • Déclaration annuelle du parc et régularisation prévues.
29 juil. 2026
Lambersart (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communales

Ville de Vénissieux

Garanties dommages matériels et informatiques couvrant bâtiments, contenus, matériels et serveurs avec prise en charge des pertes d'exploitation.

  • Assiettes déclarées et régularisation annuelle ; limitations contractuelles d'indemnité et garanties en valeur à neuf.
  • Franchises importantes en base (ex. 150 000 €) avec variantes PSE et franchises spécifiques pour bris de machines.
10 juil. 2026
Vénissieux (69)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien, réparation et carrosserie de flotte automobile

Alpes Isère Habitat

Révisions annuelles et réparations mécaniques courantes (diagnostic, kit distribution, freins, batteries, climatisation).
Fourniture et montage de pneus 4 saisons et pneus hiver, permutation.
Nettoyage (aspiration + lavage) inclus, véhicule de prêt gratuit pour immobilisations > 1 h, enlèvement et restitution sur site.

10 juil. 2026
Bourgoin-Jallieu (38)
-
1 an (reconduction tacite possible 3 fois 12 mois ; durée maximale 4 ans)
Clause environnementale