Assurances pour collectivités territoriales

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Automobile

  • Assurance du parc véhicules, engins, remorques, matériels motorisés et certains matériels non immatriculés avec : responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique liée aux véhicules, dommages (incendie, vol, bris de glaces, collisions), attentats/CatNat, matériels/marchandises transportées, assistance et garantie conducteur.
  • Garanties annexes attendues : pertes financières pour véhicules loués, couverture batteries véhicules électriques, appareils radio et objets personnels, prise en charge assistance personnes et véhicules.
  • Capitaux/exemples : garanties RC souvent sans limitation pour certains postes, montants spécifiques mentionnés pour postes matériels; exemple de capitaux garantis pour biens annexes figurant dans documents.
  • Franchises et formules : offre de base avec franchise (ex. 1 000 € en dommages) et options permettant de réduire franchises (PSE AutoMission, Bris de machines, etc.).
  • Clauses d'usage : étendue des usages (y compris usage personnel des préposés) et garanties automatiques pour nouveaux véhicules avec régularisation annuelle; déclaration annuelle du parc et régularisation de primes.

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