Assurances communales

Garanties principales

• Responsabilité civile en et hors circulation : couverture sans limitation ; dommages matériels/immat plafonnés (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes).
• Protection juridique spécifique (assistance devant commissions, retrait de permis).
• Incendie, bris de glaces (remplacement sans franchise, pose incluse), vol (y compris vol des clés), dommages accidentels, attentats/émeutes/vandalisme, matériels et marchandises transportés, bris de machines.
• Garanties annexes pour appareils radio, effets personnels, batteries VE avec capitaux précisés.
• Garantie conducteur : 500 000 €.

Franchises & tarification

• Franchises usuelles demandées : ex. 200 € (<3,5 t) / 500 € (>3,5 t) ; franchises à confirmer dans l'acte d'engagement.
• Modalités de cotisation demandées par catégorie de véhicule ; cotisation TTC devant intégrer taxes applicables.

Contraintes / obligations

• Déclaration annuelle du parc et avenant de régularisation lors d'incorporations/retraits.
• Garantie automatique pour véhicules nouveaux sauf renonciation.
• Libre choix du réparateur précisé ; modalités de gestion des sinistres et expertises indiquées.