328 marchés publics pour dommages ouvrage

• Couverture « valeur à neuf » et large périmètre pour biens immobiliers et mobiliers, avec plafonds élevés et franchises variables.
• Inclut garanties incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de machine, vol, bris de glaces, et extensions (dépollution, honoraires, pertes d'exploitation).
• Gestion des sinistres : désignation d'un gestionnaire référent, accusé de réception sous 72 h, pièces sous 30 jours, reporting annuel.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et installations, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Montants élevés par sinistre (majoritairement 19 999 990 €) et plafonds spécifiques pour matériels informatiques, effondrement, inondations et vol.
Franchises détaillées (générale 3 000 €, multiples franchises spécifiques) et prise en charge de nombreux frais annexes (reconstitution d’archives, décontamination, mise en conformité).

• Travaux structurels et démolitions contrôlées, création/renforcement d'ouvertures, reprises de dalles et fondations, remise en état des façades.
• Fourniture et pose de menuiseries extérieures PVC blanches (châssis, volets roulants, vitrines, coffres) avec performances thermiques Uw ≤ 1,3 W/m²·°C et objectifs acoustiques définis.
• Fourniture et pose de blocs‑portes palières blindés et portes intérieures, plinthes, trappes CF et éléments d'aménagements de placards ; essais et DOE exigés.
• Bordereau menuiseries détaillé de 63 références à chiffrer ; phasage et coordination avec gros œuvre et corps d'état indispensables.

• Couverture responsabilité civile pour toutes activités communales, plafonds principaux 15 000 000 € (tous dommages) et 1 000 000 € pour dommages immatériels non consécutifs.
• Garanties spécifiques : responsabilité après travaux 3 000 000 €/an, pollution accidentelle 2 000 000 €.
• Franchises : générale 3 000 € (variante 1 500 €), dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (variante 7 500 €).
• Protection civile médicale exclue.

Assurance des biens (bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages d'art, expositions) avec plafond « tous dommages confondus » 19 900 000 €.
Sous‑plafonds pour objets de valeur, bris, vol, effondrement, dépollution, bris machine/informatique.
Franchises variables (générale 5 000 €, exceptions 20 000 €, bris 500 €) ; indemnisation en valeur à neuf et modalités de reconstitution, prise en compte du FCTVA.

• Couverture tous risques sauf pour patrimoine immobilier, mobilier et matériel avec plafonds sectoriels (ex. limite tous dommages confondus 19 900 000 €).
• Extensions : informatique/bris de machine, structures légères, reconstitution d’archives, prise en charge pertes d’usage sur 24 mois.
• Obligations : registre du patrimoine mis à jour annuellement et déclaration des sinistres sous 15 jours.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

• Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
• Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
• Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

• Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
• Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.