328 marchés publics pour dommages ouvrage

• Couverture dommages aux biens : bâtiments, mobiliers, biens extérieurs, archives et matériel informatique; garanties larges (incendie, dégâts des eaux, vol, bris) avec plafonds et sous‑limites spécifiés.
• Franchises différenciées selon nature du risque (franchises de base et franchises majorées pour risques majeurs); prise en charge de frais connexes (recherche de fuite, dépollution) à frais réels.
• Abandon de la règle proportionnelle, indemnisation valeur à neuf pour certains matériels sous conditions et règles de gestion des sinistres définies.

• Multirisque biens : incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris de machines, pertes d’exploitation et reconstitution de supports.
• LCI élevé avec sous‑limites par rubrique et règle valeur à neuf; franchises ventilées par entité.
• Mesures de prévention et inventaire annuel exigés.

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Liste détaillée d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris machine, vol, catastrophes naturelles, etc.).
• Montants et franchises précisés par rubrique (plafonds et premiers risques pour stations, œuvres d’art, pertes indirectes).

Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

Nettoyage courant et périodique des zones classées par familles avec fréquences définies : opérations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et annuelles.

Permanence d’un agent durant les heures d’ouverture pour interventions sanitaires et incidents.

Fourniture et gestion des consommables sanitaires (papier, savon, essuie‑mains) avec approvisionnement permanent et références produits spécifiques.

Prestations forfaitaires pour opérations périodiques (DPGF) et prestations sur bons de commande chiffrées au BPU pour interventions ponctuelles.

Couverture élargie des biens mobiliers et immobiliers avec capitaux et franchises détaillés.

• LCI générale indicative 19 900 000 € ; options de franchises modulables (10 % avec minima/maxima précisés).
• Pertes d'exploitation garanties avec franchise type 10 jours et période d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 24 mois.
• Coassurance autorisée sous conditions d'apériteur et présentation du panier de coassureurs.

Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

• Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
• Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.

Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

• Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
• Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
• Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
• Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.