Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
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Date limite
13 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (multirisques)

Périmètre

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers, équipements, ouvrages d’art, matériels informatiques, expositions temporaires et autres biens appartenant ou occupés par les assurés (hors basilique qui a lot dédié).

Garanties exigées

  • Incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats/terrorisme, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de machines, pertes de denrées, pertes d’exploitation/frais supplémentaires, reconstitution supports d’information.

Limites et modalités d’indemnisation

  • Limitation contractuelle d’indemnité au niveau élevé (LCI) avec sous‑limites par rubrique (vol, bris, pertes denrées, frais supplémentaires) ; règle « valeur à neuf » pour de nombreux biens ; règles de vétusté et barèmes pour certains matériels ; déclaration rapide exigée (délais spécifiques pour vol).

Contraintes prévention et inventaire

  • Mesures de prévention imposées (vidange, coupure eau, maintenance), inventaire indicatif joints et régularisation annuelle des primes; franchises ventilées par entité.

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