12904 marchés publics

Fourniture de produits surgelés conformes aux références de l'annexe A.
Commandes passées par bons de commande sans minimum ni maximum.
Livraison selon besoins des sites avec respect strict de la chaîne du froid et enregistreur de température.
Chaque livraison accompagnée d'un bulletin de livraison ; traçabilité des lots et déclaration des allergènes exigées.

• Fourniture de beurre, œufs et fromages listés dans un fichier tableur structuré, avec marques et caractéristiques techniques.
• Quantités indicatives (variation possible ±50 %), commandes par bons de commande envoyés par email.
• Livraisons sous chaîne du froid avec enregistreur de température et conservation des relevés pendant un mois ; manutention à la charge du fournisseur.
• Prix unitaires HT applicables à la date de livraison, prix fermes ; variantes non autorisées.

Fourniture et livraison de boissons en différents conditionnements et familles, avec approvisionnement "au fur et à mesure" selon bons de commande transmis par courriel.
Livraison accompagnée d’un bulletin détaillé ; manutention jusqu’aux lieux de stockage assurée par le fournisseur ; véhicules équipés d’hayon si nécessaire.
Transport frigorifique exigé pour produits soumis à chaîne du froid, avec enregistreurs de température et conservation des traces pendant 1 mois.
Réception conjointe avec contrôles quantitatifs et qualitatifs, garantie de conformité des lots et procédures de remplacement en cas de non-conformité.

Fourniture d'une gamme complète de produits d'épicerie et conserves listés dans un fichier technique structuré (18 colonnes) avec quantités indicatives.
Livraisons effectuées au fil de l'eau sur commandes, avec respect de la chaîne du froid pour les produits concernés et vérifications quantitatives/qualitatives à la réception.
Traçabilité des lots, mention des DLC/DDM et conformité aux obligations d'étiquetage (allergènes, origine, labels durables le cas échéant).
Conditionnements conformes aux tailles et exigences de manutention précisées dans l'annexe technique; variantes non autorisées.

Maintenance préventive et corrective des portails, portes automatiques et rideaux motorisés avec visites semestrielles par appareil.
Interventions en heures ouvrées (8h–18h, lun–ven); remise en service prioritaire (4 h max après arrivée sur site) et devis sous 2 jours ouvrés pour travaux hors forfait.
Carnet d'entretien électronique, bons d'intervention et rapports semestriels obligatoires.
Exclusions : remplacements de pièces structurelles et pièces unitaires de plus de 400 € HT.

Souscription et gestion de contrats d'assurance construction couvrant Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.

Garanties principales : DO 10 ans après réception (avec bon fonctionnement 2 ans), TRC et RC MOA pendant travaux puis 12 mois de maintenance post-réception.

Assurés : maître d'ouvrage et intervenants techniques (architectes, BET, sous-traitants, bureaux de contrôle, coordonnateur sécurité, fournisseurs intervenant sur site).

Modalités : échanges et transmissions dématérialisés via plateforme dédiée, signature électronique requise, obligation de conformité RGPD et désignation d'un DPO le cas échéant.

• Raccordement de parcelles privées au réseau public d'assainissement : fouilles, pose de canalisations (collecte et refoulement), regards et boîtes de branchement.

• Vidange et dépose ou comblement des ouvrages existants (fosses, bacs, puisards), transport des déblais, remblai et remise en état des revêtements, clôtures et espaces verts.

• Fourniture de matériaux conformes (NF, DTU/CCTG), postes de refoulement, tampons à fermeture hydraulique, essais d'étanchéité et contrôles de réception.

• Organisation chantier : signalisation, gestion circulation, coordination avec réseaux existants et respect des modes opératoires techniques.

• Unité(s) d'ultrafiltration mobile 100 m3/h (deux skids dont un skidd de secours) avec modules à fibres creuses et préfiltres automatiques (maille ≥ 200 µm).
• Exploitation H24, maintenance préventive et corrective, fourniture de produits chimiques non CMR et stock sécurisé (autonomie ≥ 1 mois + 20 %).
• Surveillance continue : turbidimètres et débitmètres sur eaux brutes et traitées, pH, conductivité, température, chlore post-UF, tenue d’un cahier sanitaire et archivage des données.
• Rejets et conformité : MES des eaux de lavage ≤ 35 mg/L, pH rejets 6,5–8,5 ; disponibilité des pièces de rechange ≤ 4 h.

• Gestion complète des réservations par téléphone : réception, vérification d’éligibilité, organisation des regroupements et gestion des correspondances.

• Réalisation des trajets réservés avec feuilles de route optimisées, prise en charge des PMR et vente/contrôle des titres à bord.

• Moyens exigés : véhicules récents adaptés PMR (électrique/hybride/GPL/bioGNV possibles), personnel formé (écoconduite, accueil PMR), reporting mensuel/annuel et facturation mensuelle.

Production et suivi complet des pièces réglementaires jusqu'à obtention des arrêtés.

Principales livraisons : demandes d'examen au cas par cas, dossiers DUP, études d'impact, autorisation Loi sur l'eau, dérogations espèces, dossiers Natura 2000.

Livrables fournis en PDF et formats natifs (DWG, SHP) avec métadonnées ; notes d'étape, dossiers minutes et dossiers définitifs.

Coordination et interface avec études techniques (hydraulique, géotechnique), inventaires faune/flore et autorités instructrices ; interventions forfaitaires et prestations complémentaires sur bons de commande.

Formations en présentiel et en intra/inter sur le traitement de l'eau potable et les eaux d'assainissement, niveaux intermédiaire et avancé (maintenance, diagnostic, réglage biologique des STEP).
Organisation requise : au moins 2 groupes par domaine, 8 personnes par groupe ; modalités pédagogiques incluant mises en situation et démonstrateurs techniques.
Livrables attendus : supports pédagogiques, tableau de bord, rapport d'évaluation et suivi par nombre d'heures de formation et d'accompagnement.

• Dépollution pyrotechnique comprenant diagnostic, mise au jour, déplacement et stockage dormant des munitions ; attestation de mise en sécurité fournie en fin de tranche.

• Surface concernée : tranche ferme 5,3 ha ; tranche optionnelle 1,5 ha.

• Profondeur de sécurité des opérations : 3 m ; phasage, planning et méthodes opératoires exigés.

• Mémoire technique limité à 30 pages et coordination sécurité assurée par un organisme spécialisé.

• Remplacement des canalisations de distribution : fonte ductile Ø125 mm (40 m) et PEHD Ø75 mm (260 m).
• Reprise de 28 branchements (environ 270 m de branchements), gestion des compteurs (dépose/repose ou by‑pass) avec formalisation des accords abonnés.
• Réalisation des tranchées, enrobage, compactage et réfection provisoire et définitive des chaussées.
• Essais de pression, désinfection et analyses, fourniture des procès‑verbaux et dossier de récolement (plans DWG/DXF et exemplaires papier).
• Approvisionnements provisoires (eau, énergie, téléphonie) et installations de chantier, possibilité de groupe électrogène.

Fourniture de véhicules porteurs pour collecte avec bennes compactives et dispositifs de levage des bacs.

• Types : PTAC 12 t (benne 7 m3) et PTAC 19 t (benne 16 m3) avec motorisations diesel turbo ≥ 7 L et charges utiles minimales.
• Équipements obligatoires : suspension pneumatique arrière, FMS/télématique, systèmes de sécurité sur benne, éclairage et signalisation conformes.
  Garantie 24 mois minimum, disponibilité des pièces 10 ans et formation des agents incluse.

Coordination SPS catégorie I pour opérations de démolition, réhabilitation et construction.
Principales livrables : PGCSPS, RJC, DIUO, PPSPS, comptes rendus CISSCT et avis écrits sur documents d'exécution.
Présence du coordonnateur lors de phases critiques, analyses et adaptations continues des PPSPS et inspections communes.
Utilisation d'une plateforme dématérialisée pour la gestion documentaire et prise en compte des contraintes liées à l'exploitation du site et à l'amiante.

• Mission de contrôle technique couvrant construction, réhabilitation et démolition avec vérifications structurelles, incendie, accessibilité, hygiène et installations électriques.
• Décomposition en 5 phases (conception, examen documents, contrôle chantier, vérifications finales, suivi pendant parfait achèvement) incluant visites, réunions, examens documentaires et rapports.
• Livrables : avis écrits, rapports intermédiaires et finaux, procès-verbaux de vérification et d'essais.
• Transmission des rapports sur une plateforme collaborative et coordination avec coordinateur SPS et autres intervenants.