Transport collectif urbain par navette avec conducteur

Date limite
14 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Valréas (84)
Durée
4 ans initiaux ; 2 reconductions tacites d’1 an (maximum 6 ans) ; flocage sous 3 mois
Budget
Non précisé

Service régulier de navette urbaine

Le titulaire organise et exploite, avec conducteur, un service de transport collectif sur le territoire communal, gratuit pour les habitants de Valréas. Le service fonctionne du mardi matin au samedi soir, toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires, sauf les jours fériés.

Le tracé, les arrêts et les horaires sont définis par l’annexe 1. Le circuit compte environ 13 à 14 arrêts et représente environ 10 km par jour. En période estivale, un arrêt supplémentaire est desservi au camping de la Coronne, route du Pègue, entre La Gaillarde (Allée des Pins) et Charles-de-Gaulle, avec adaptation des horaires. Le mercredi, jour de marché, l’arrêt « Mairie » est déplacé en haut de la rue du Portalon, dont le sens de circulation est inversé.

Une ligne pourra être tracée sur la chaussée pour rendre l’itinéraire visible et permettre la prise en charge d’usagers qui se signalent en cours de parcours, y compris hors des arrêts prévus. La commune peut modifier annuellement les arrêts, le parcours ou les horaires, en accord avec le transporteur. Si ces changements ne modifient pas de façon conséquente l’amplitude horaire ou le kilométrage, les prix unitaires restent inchangés.

Véhicules et continuité

Le véhicule principal, neuf ou d’occasion, est électrique, d’un gabarit adapté au circuit et d’une capacité d’environ 20 places assises et debout. Il comporte chauffage, climatisation, moyen de communication à bord et signalétique extérieure permettant de repérer la ligne. Il est adapté au transport de personnes handicapées et dispose d’un accès surbaissé. Le transporteur assure son entretien complet, y compris les contrôles techniques obligatoires, ainsi que sa conformité, son bon état et les assurances nécessaires. La Ville prend en charge la recharge et les consommations d’électricité ; le véhicule peut stationner au centre technique municipal, équipé d’une borne adaptée.

Le véhicule est habillé aux couleurs de la commune à partir du fichier fourni par celle-ci ; le transporteur l’accompagne dans l’adaptation de la signalétique et des informations affichées. Le coût du flocage est compris dans la prestation.

Pour assurer la continuité en cas de panne, le titulaire tient à disposition une seconde navette de gabarit adapté, électrique ou thermique, mobilisable sans délai. Il prévoit également suffisamment de chauffeurs remplaçants pour les congés ou arrêts du conducteur titulaire. Le service doit être régulier, confortable, propre à l’intérieur comme à l’extérieur et sûr ; la continuité est assurée quelles que soient les circonstances, sauf force majeure.

Les conducteurs respectent les obligations réglementaires, notamment les temps de conduite et de repos, et disposent des permis, qualifications et aptitudes exigés. Le titulaire maintient les autorisations, inscriptions, capacités professionnelles et assurances nécessaires au transport public routier de personnes ; les conducteurs présentent les garanties de moralité et de sobriété requises.

Suivi et prestation supplémentaire obligatoire

À la fin de chaque trimestre, le titulaire remet un rapport indiquant le nombre de voyageurs transportés, les kilomètres parcourus, les incidents, le taux de disponibilité du véhicule et les consommations énergétiques. Il transmet également un bilan annuel récapitulant les bilans trimestriels et l’évolution de la fréquentation selon les périodes et les années, et participe à une réunion annuelle avec les agents de la commune.

L’offre doit obligatoirement comprendre l’outil de géoréférencement en temps réel de la navette. Celui-ci permet de localiser le véhicule pendant le service et de communiquer sa position ou un temps d’attente estimé, sur une carte accessible depuis un navigateur web ou un terminal mobile. L’information doit pouvoir être intégrée aux supports du service, notamment au site internet, à l’application mobile et aux QR codes aux arrêts. L’outil doit présenter une fiabilité et une disponibilité compatibles avec une exploitation quotidienne.

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