Surveillance humaine et filtrage des sites hospitaliers

Le marché couvre la surveillance humaine, le filtrage des accès, la prévention et la gestion des actes de malveillance, ainsi que l’assistance aux personnes en difficulté. Le périmètre décrit comprend quatre sites principaux et des sites annexes, représentant environ 350 000 m² de bâtiments, parcs, parkings et voies. Le titulaire doit assurer la continuité du service et peut être sollicité pour adapter les moyens aux évolutions des besoins.

Les missions comprennent notamment le contrôle visuel des sacs, l’emploi de magnétomètres et, sur les postes concernés, le filtrage par portiques détecteurs de métaux. Les agents réalisent des rondes selon les fiches de tâches et consignes, signalent les anomalies, colis ou comportements suspects, consignent les événements, appliquent Vigipirate et le Plan de Sécurisation de l’Établissement, contribuent aux exercices d’évacuation et collaborent si nécessaire avec le service de sécurité incendie. Le respect des règles de stationnement et les interventions au sein du service d’accueil des urgences sont également prévus.

Postes et amplitude du dispositif permanent

Les besoins sont exprimés par poste, avec un agent pour chaque poste indiqué :

• Encadrement multi-sites : 1 encadrement à 35 h/semaine, avec véhicule mutualisé avec le rondier, informatique et GSM. Sites annexes hors Tende : 1 rondier de 19 h à 1 h, 7 j/7, avec véhicule mutualisé et contrôleur de rondes PTI.
• Pasteur : entrée piétons urgences, 1 ADS H24 avec PTI et AE 140 ; SAMU, 1 ADS de 7 h à 19 h du lundi au vendredi hors jours fériés ; référent intervention, mêmes horaires ; salle d’attente SAU et zone IAO SAU, chacune avec 1 ADS H24, 7 j/7 ; zones 1 et 2 du SAU, 1 ADS de 19 h à 7 h, 7 j/7. L’accueil parvis bas comprend un poste de 7 h à 15 h et un de 15 h à 22 h, 7 j/7, sans matériel, avec AE 140 ; le hall parvis haut comprend 1 ADS de 7 h à 19 h, 7 j/7, sans matériel, avec AE 140. Le parking ambulances de la phase 2 comprend 1 ADS de 7 h à 19 h du lundi au vendredi hors jours fériés.
• Riquier : 1 ADS de 6 h à 14 h et 1 de 14 h à 21 h, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec PTI.
• Archet : hall Archet 1, 1 ADS de 7 h à 15 h et 1 de 15 h à 22 h, 7 j/7, avec PTI et AE 140 ; hall Archet 2, 1 ADS de 7 h à 19 h, 7 j/7, avec AE 140 ; guérite Archet 2, 1 ADS de 19 h à 7 h, 7 j/7 ; poste mobile polyvalent et crèche, 1 ADS de 7 h à 19 h du lundi au vendredi hors jours fériés, avec PTI. L’accès R-3 d’Archet 2 comprend 1 ADS de 7 h à 15 h et 1 de 15 h à 22 h, 7 j/7, avec PTI et AE 140.

Renforts, qualifications et moyens

Des prestations occasionnelles de courte durée peuvent compléter les postes permanents sur demande, sur bon de commande. Le titulaire doit disposer d’une capacité de personnel ayant la double qualification TFP-APS et SSIAP 1 à hauteur de 20 %. Les renforts exceptionnels peuvent répondre notamment à un plan blanc, un plan AMAVI ou à la sécurisation d’une activité extra-muros du CHU ; dans ces seuls cas, le bon de commande peut être émis a posteriori par régularisation.

Les agents doivent disposer du TFP-APS ou d’une carte professionnelle équivalente, d’une formation de premiers secours à jour (SST ou équivalent) et des recyclages réglementaires requis. Les agents affectés au filtrage doivent être formés aux portiques et magnétomètres. L’affectation au poste est validée par une attestation de formation et un test préalablement validé par l’établissement. Le titulaire organise la formation continue et l’évaluation des compétences.

Le titulaire fournit notamment les magnétomètres pour les postes concernés, les protections du personnel isolé, les véhicules de mobilité, le contrôleur de rondes informatisé, les tenues adaptées, lampes torches, supports de consignation et consommables. Le matériel est entretenu et des solutions de remplacement sont prévues en cas d’indisponibilité. Les agents portent une tenue professionnelle conforme et leur carte professionnelle visible.

Organisation, accès et suivi

Le titulaire assure la relève et la continuité des postes, dispose d’une astreinte joignable en permanence et décrit ses modalités de remplacement des absents et de mobilisation des renforts. Les accès des agents sont limités aux zones de circulation et aux extérieurs, sauf consigne particulière ; l’accès aux unités de soins, bureaux et locaux n’est pas autorisé sans consigne spécifique.

Un planning mensuel est transmis avant le début du mois. La main courante électronique, accessible en ligne aux responsables désignés, consigne les événements au moment des faits, leurs circonstances, les actions menées et leurs suites ; chaque entrée est horodatée et attribuée à l’agent. Le dispositif informatisé de contrôle des rondes permet notamment le suivi en temps réel, les rapports d’incident, l’ajout de photos, la consultation des consignes et le suivi des rondes réalisées ou manquantes avec leurs horaires de passage.

Le titulaire réalise des contrôles planifiés et aléatoires de jour comme de nuit et transmet mensuellement un bilan consolidé comportant notamment les heures prestées, absences, formations et accidents du travail, ainsi qu’une grille d’évaluation et d’autocontrôle. Des réunions de suivi sont organisées avec présence du responsable technique du titulaire. Le CHU peut contrôler la conformité des prestations et demander le remplacement d’un agent en cas de manquement grave aux consignes ou de conduite inappropriée.