Fourniture de gazole pour vedettes
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Canteleu (76)
- Durée
- 1 an initiale ; 7 reconductions tacites d’1 an (non-refusables, sauf opposition écrite ≥ 1 mois avant échéance) ; maximum 8 ans
- Budget
- Non précisé
Nature de la fourniture
Fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche, carburant bleu à 0,1 % de soufre, destiné à l’avitaillement des vedettes. Le carburant doit respecter les exigences des pouvoirs publics et la normalisation en vigueur. Aucune qualité spécifique « hiver » n’est demandée.
Un changement de produit proposé par un candidat est soumis à la remise d’une fiche technique (notamment norme CSR) et à l’agrément préalable du service utilisateur. Si une force majeure ou une évolution réglementaire empêche la livraison d’un produit conforme, le titulaire doit en informer immédiatement l’acheteur par lettre recommandée ; celui-ci peut accepter le produit de substitution ou résilier l’accord-cadre sans préavis ni indemnité.
Volumes et approvisionnement
Les quantités sont de 20 m³ minimum et 100 m³ maximum par période, identiques à chaque période ; le maximum total des commandes est de 800 m³. Le DQE mentionne 65 m³ à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Le minimum de commande est de 4 m³ ; la majorité des commandes devrait se situer entre 4 et 7 m³, avec des commandes pouvant exceptionnellement atteindre 11 à 12 m³.
Les commandes sont passées par bons de commande. Elles sont notifiées normalement 48 à 72 heures avant la livraison ; certaines peuvent exceptionnellement l’être au plus tard 24 heures avant. Le délai peut être modifié d’un commun accord par échange de courriels.
Transport, livraison et contrôle
La livraison doit être limitée à des camions-citernes de 19 tonnes équipés d’un flexible d’avitaillement d’au moins 8 m. Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Stockage, emballage et transport suivent les conditions de l’article 20 du CCAG-FCS ; les emballages sont sous la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le titulaire respecte la réglementation applicable à la mise en sécurité du site.
À l’arrivée, le volume est contrôlé à température ambiante. Le titulaire fournit un bordereau de livraison lors du déchargement ; le volume facturé doit correspondre à celui indiqué sur les documents douaniers DSPA.
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