Date limite
14 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Multiples (30)
Durée
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois (maximum 48 mois) ; non-reconduction au moins 1 mois avant l’échéance ; reconduction anticipée possible si le maximum est atteint
Budget
Max: 2 000 000 €

Surveillance humaine et sécurité des bâtiments

Le marché porte sur la surveillance des accès aux bâtiments : prévenir et filtrer les entrées, repérer et contrôler les actions suspectes, intervenir si nécessaire, secourir les personnes en difficulté et assurer la sécurité incendie, notamment avec du personnel SSIAP le cas échéant.

En cas d’intrusion, de tentative d’effraction, de sabotage ou d’autre acte malveillant, l’agent prend les mesures préventives nécessaires, prévient le commissariat pour demander une intervention, accueille et dirige les services de police et consigne les faits pendant l’événement.

Personnel et modalités d’intervention

Les agents portent une tenue professionnelle qui ne peut être confondue avec un uniforme réglementaire. Elle comporte au moins deux insignes : la dénomination sociale ou le sigle de l’entreprise, et l’activité de sécurité privée. Chaque agent justifie sa fonction par une carte professionnelle et porte visiblement un badge d’identification avec photo. La présentation et le comportement envers les tiers doivent être irréprochables.

Le titulaire transmet la liste du personnel et signale chaque changement. Il forme ses agents aux missions, aux consignes de l’établissement et à la conduite à tenir en cas de problème ; il leur communique les règlements internes et consignes, susceptibles d’être mis à jour. Des clés ou émetteurs de portails peuvent être confiés au prestataire et doivent être rendus à la fin de l’accord-cadre.

Prévention, contrôles et suivi

Avant le démarrage des prestations, une inspection commune est effectuée avec le maître d’ouvrage et ses représentants pour chacun des sites. Un plan de prévention général, avec inspection commune par échantillonnage, couvre les interventions de chaque site pendant l’accord-cadre, y compris les nouveaux sites.

Le Département peut contrôler les qualifications, la connaissance des consignes, la présence et la tenue des agents, les registres, leur vigilance ainsi que les parcours, lieux et horaires des rondes. Les contrôles aléatoires sont consignés au registre des événements. Le Département peut demander le remplacement d’un agent ayant gravement manqué aux consignes. Des réunions de suivi sont organisées au moins une fois par semestre pour examiner la satisfaction, la conformité, l’évolution des consignes ou des moyens de sécurité et les propositions d’amélioration.

En cas de danger grave et imminent, le titulaire informe immédiatement le responsable du site et le service ateliers et maintenance, prend les mesures nécessaires et transmet à ce service un compte rendu succinct dans les deux heures suivant l’intervention.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Chaque site d’exécution

Modalités

Inspection commune préalable au démarrage des prestations sur chacun des sites, avec le maître d’ouvrage et ses représentants, dans le cadre du plan de prévention ; concerne l’exécution du marché.

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