235 marchés publics pour rédaction contrats

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour requalification urbaine

SPL de l'Artois

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la requalification d'espaces publics incluant esquisses, AVP, PRO et DCE.

  • Suivi d'exécution : visa des études, DET, OPC, OPR et AOR avec GPA.
  • Missions complémentaires : DLE, dossier environnemental et plan de gestion des espaces verts.
  • Concertation : ateliers, balades urbaines et communication avec parties prenantes.
12 août 2026
Hénin-Beaumont (62)
800 000 €
96 mois (8 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Délégation de gestion des lignes commerciales régionales de transports routiers

Région Normandie

Évaluation des capacités opérationnelles et économiques d'opérateurs via un questionnaire structuré.
Remise d'un questionnaire complété et d'un accord de confidentialité signé, accompagnés de tous documents justificatifs utiles.
Auditions individuelles d'environ 2h30, limitées à 5 participants, tenues en français.
Communications et remises privilégiées par voie électronique.

9 oct. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Maîtrise d'œuvre démolition et reconstruction de logements

AMSOM Habitat

Démolition de 12 logements et reconstruction de 20 logements, avec prestations de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, études (ESQ, AVP, PRO), DQE, VISA, ACT, DET et AOR ; OPC proposé en option.
Livrables exigés : plans à différentes échelles (1/500, 1/200, 1/100), rapports de repérage amiante (RATD/DTA), PEMD, DQE, pièces pour les autorisations urbanistiques et DOE final.
Exigences techniques : déconstruction sélective, tri et traçabilité des déchets, gestion du désamiantage avec plans de retrait et validation des modes opératoires.
Méthodologie attendue : estimation des coûts, planning phasé, coordination et contrôles techniques tout au long des phases d'études et d'exécution.

16 juil. 2026
Albert (80)
2 735 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction pour réhabilitation

Isere Amenagement

Contrat Dommage‑Ouvrage intégrant la couverture Constructeur Non Réalisateur.
Prime globale DO + CNR calculée sur une assiette Toutes Taxes Comprises.
Détail des garanties et franchises attendu dans les conditions particulières ; pièces requises : acte d'engagement, fiche garantie, mémoire technique et justificatifs financiers.

20 juil. 2026
Saint-Quentin-Fallavier (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance dommages-ouvrage construction centre aquatique

Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

31 août 2026
Auterive (31)
10 672 947,97 €
10 ans à compter de la réception des travaux
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre création réseau d'assainissement

Communauté de Communes Usses et Rhône

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau d'eaux usées (~1 100 m de canalisations).

  • Prestations : études (EP/AVP/PRO/EXE), DCE, suivi chantier (DET/OPC), contrôles, réceptions et DOE.
  • Caractéristiques techniques : canalisations PP SN16 DN200, ~40 regards, ~45 branchements, profondeur moyenne ~1,30 m ; prescriptions de pose et essais (étanchéité, portance, ITV).
  • Livrables exigés : rapports d'études, DCE (plans, CCTP, BPU, DQE/DPGF), comptes rendus, PV de réception et DOE.
27 juil. 2026
Haute-Savoie (74)
-
Environ 1 an (démarrage second semestre 2026, livraison été 2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture de la responsabilité civile liée à un large périmètre d'activités (propriété, maîtrise d'ouvrage, gérance, urbanisme, etc.).
Plafonds indicatifs : garantie globale 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Franchise indicative : 10 000 € (valeur de référence) ; annexe de gestion et justificatifs de solvabilité requis.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'une structure touristique unique

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

Analyse détaillée des structures existantes et production d'un tableau comparatif de scénarios de structuration (création d'une nouvelle entité vs transformation d'une entité existante).

Rédaction des actes juridiques (statuts, conventions, modèles de délibérations), plan financier et schéma de répartition des contributions, et préconisations RH pour assurer la continuité des contrats.

Supervision de la mise en œuvre de la structure retenue, pilotage des adaptations, réunions de travail en présentiel et livrables remis en formats électroniques et imprimés.

4 sept. 2026
Pays Bigouden
-
Octobre 2026 à juin 2027

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.

Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.

Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).

27 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis