Maîtrise d'œuvre création réseau d'assainissement

Communauté de Communes Usses et Rhône
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
Environ 1 an (démarrage second semestre 2026, livraison été 2027)
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre pour création de réseau d'assainissement

Phasage et durées estimées des études

  • EP (Études préliminaires) : 3–4 semaines
  • AVP (Avant-projet) : 4 semaines
  • PRO (Projet) : 5 semaines
  • ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) : 2 semaines (hors délai de consultation)
  • VISA EXE (visa études d'exécution) : 2 semaines par dossier

Contenu des études et livrables exigés

  • APS/APD/PRO : définition et optimisation du tracé, profils en long, coupes, plans, dimensionnement hydraulique, variantes, estimation financière révisée.
  • DCE : rédaction des pièces (CCTP travaux, plans, BPU, DQE, DPGF, CCAP, RC, AE) et constitution des dossiers de consultation.
  • EXE / VISA : réalisation et vérification des études d'exécution, contrôle de conformité des plans et ouvrages par rapport au PRO.
  • DET / OPC : suivi quotidien de chantier, réunions hebdomadaires, coordination des interfaces concessionnaires et de la circulation, gestion des relations riverains.
  • Réception / essais / récolement (AOR) : organisation des réceptions, essais d'étanchéité et de portance, constitution du DOE (plans DWG + PDF), PV de réception, notices et manuels de maintenance.

Prescriptions techniques et caractéristiques des ouvrages

  • Longueur totale indicative : ~1 100 m ; environ 40 regards ; ~45 branchements particuliers ; profondeur moyenne ~1,30 m.
  • Canalisations principales : tubes polypropylène (PP) SN16 — DN 200 mm ; joints élastomères EN 681-1 ; conformité aux normes NF EN 1852-1 et NF EN 13476.
  • Regards : cunettes DN1000 mm, regards de visite DN1000 en béton ou PRV ; boîtes de branchement CB 40.
  • Conditions de pose : lit de pose sable 0/4 ou 2/6 sur 10 cm min, enrobage et remblaiement par couches compactées, dispositions pour terrains rocheux (brise-roche, purges), respect de NF EN 1610.
  • Ouvrages annexes : franchissements, ouvrages en béton préconisés selon nécessité, reprises de chaussées et travaux de surface.

Investigations, contrôles et livrables techniques

  • Réalisation ou pilotage des investigations géotechniques et reconnaissances préalables ; relevés topographiques et géologiques.
  • Contrôles matériaux et exécution : essais d'étanchéité, contrôles de compactage et portance, ITV intégrale des ouvrages.
  • Documents à fournir : rapports APS/APD, Dossier PRO, DCE complet, comptes rendus de chantiers, PV, DOE, autorisations et conventions de passage.

Coordination et procédures administratives

  • Coordination avec concessionnaires, gestionnaires voirie et services techniques, obtention des autorisations nécessaires (permissions de voirie, conventions, démarches liées à l'eau).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

12/06/2026 08:30

Lieu

Visite sur site organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (date communiquée)

Modalités

Visite optionnelle mais fortement recommandée. Attestation de visite éventuellement fournie par l'acheteur. Aucune autre visite organisée pour les candidats absents à la date indiquée.

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