Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances multirisques pour collectivité

Ville de Dampierre-en-Burly

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Couverture complète des dommages matériels et immatériels aux biens : bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, équipements et biens sensibles.
Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, tous risques informatiques et périls non dénommés.
Plafonds et sous‑limites précisés (LCI minimale 19 900 000 € et montants par poste) ; franchises de base et variante imposée décrites.
Modalités d’indemnisation en deux temps avec provisions et règles de vétusté.

6 juil. 2026

Dampierre‑en‑Burly (45)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires

Conseil départemental de l'Orne

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Assurance de la flotte couvrant responsabilité civile, dommages (tous risques/partiels), vol, incendie, bris de glace, assistance, biens transportés et auto‑mission.

Franchises différenciées par catégories (ex. cyclos 150 €, ≤3,5 t 250 €, >3,5 t 500 €) et clauses spécifiques d’âge et d’exclusion selon type de véhicule.
Tarification exprimée en prime annuelle HT/TTC à renseigner dans l’acte d’engagement ; annexe convention de gestion à fournir.

29 juil. 2026

Orne (61)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurances responsabilité civile, biens, automobile, instruments et protection fonctionnelle

EPCC Metz en Scènes

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Couvertures distinctes pour RC, automobile, dommages aux biens, multirisques instruments et protection fonctionnelle.
Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobilier, marchandises, instruments ; prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.
Protection fonctionnelle : prise en charge des préjudices, frais de défense et dispositifs amiables/arbritraux pour agents et personnes liées.
Plafonds, limitations et franchises définis par type de garantie; clauses de gestion des sinistres et reporting requis.

30 sept. 2026

Metz (57)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Rosult

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Assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires.
Aucun tableau véhicules ni détail des garanties, montants assurés ou franchises n'est fourni dans les documents consultés.
Pièces administratives usuelles requises pour la candidature (DC1, DC2/NOTI2, certificats article 45, attestations d'assurance).

2 août 2026

Rosult (59)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens

Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence

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Couverture des biens immobiliers et du contenu (mobilier, matériel, archives, œuvres) avec garantie du contenu « en tous lieux », incluant transports et entreposage.
Plafond principal par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites pour objets précieux, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et pertes indirectes (15%).
Franchises principales : 10% du dommage (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certains événements ; bris de glaces 1 000 € ; franchise légale pour CatNat.
Obligation d'inventaire annuel, tolérance 10% sur superficies, gestion via extranet et accusé de réception sous 72 h.

30 juil. 2026

Multiples

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

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Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

4 sept. 2026

France

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

CHU de Rennes

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Couverture TRC couvrant pertes physiques et dommages matériels pendant les travaux, prise en charge des matériaux, ouvrages provisoires et interventions sur site.
Prestations complémentaires prévues : frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, frais d'expert et mesures conservatoires, avec plafonds spécifiques.
Option RC MOA disponible pour couvrir la responsabilité civile liée aux opérations sur site et abords immédiats.
Clauses de gestion et modalités de prolongation en cas de dépassement du planning ou d'arrêt prolongé de chantier.

17 juil. 2026

Antrain (35)

25 mois (début prévisionnel 2e trimestre 2026)

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Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges

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Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion avec caractéristiques techniques à préciser (kilométrage, année, normes, état, garantie).

Chaque offre doit inclure photos et descriptions détaillées pour chaque véhicule proposé.
Quantités maximales et délais seront fixés ultérieurement ; le fournisseur doit pouvoir s'engager sur des quantités et délais définis lors des commandes.
Fournitures déclenchées par commandes individualisées en fonction des besoins, avec engagement sur les véhicules proposés.

2 sept. 2026

Golbey (88)

Non précisé; reconduction possible une fois

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Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Risoul

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Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.

23 sept. 2026

Risoul (05)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction automatique; préavis 4 mois pour le souscripteur et 6 mois pour l'assureur

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot

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Assurance globale flotte et matériels tractés avec garanties adaptées par catégorie/âge.
Plafond global dommages matériels 100 000 000 € pour l’ensemble du parc ; garanties conducteur et responsabilité spécifiques.
Révision annuelle des garanties et reporting/états de parc exigés.
Dérogation aux règles proportionnelles demandée.

14 août 2026

Lot (46)

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels.