Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires
Lot 2 — Flotte automobile et risques annexes
Objet de la couverture
- Protection de la flotte automobile et risques annexes : responsabilité civile automobile, dommages (tous risques/partiels selon catégorie), vol, incendie, bris de glace, vandalisme, assistance, garantie contenu véhicules, biens transportés, auto‑mission, protection juridique et individuelle conducteur.
Garanties et franchises
- Responsabilité civile et protection juridique : franchises néant.
- Individuelle conducteur : franchise néant (hors remorques).
- Exemples de franchises spécifiques : cyclos vol/incendie 150 € ; véhicules ≤3,5 t : 250 € ; véhicules >3,5 t : 500 € ; bris de glace : 150 € ; franchises maximales par événement pour certaines garanties : 2 000 €.
- Dommages accidentels : franchises différenciées selon catégories (≤3,5 t : 250 € ; >3,5 t : 500 €).
- Assistance prévue pour véhicules ≤3,5 t ; couverture des biens transportés incluant opérations de chargement/déchargement, et inclusion de 3 véhicules non désignés pour biens transportés.
- Garanties particulières (auto‑mission) : couverture tous risques, remboursement de franchise et compensation perte de bonus selon conditions.
Modalités de gestion et tarification
- Franchises et garanties à accepter ou à proposer dans les colonnes du CCAP/conditions particulières ; mention explicite des catégories de véhicules et conditions d’âge d’admission.
- Annexe « convention de gestion » à fournir complétée, précisant procédures de gestion des sinistres.
- Modalité tarifaire : prime automobile exprimée en prime annuelle HT/TTC, prix unitaire révisable selon indice précisé.
Contraintes d’exécution
- Attestation sur l’honneur relatif à l’emploi éventuel de salariés étrangers.
- Respect des prescriptions réglementaires (environnement, santé, sécurité, lutte contre discriminations).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L’acheteur se réserve le droit d’organiser une ou plusieurs visites des risques en fonction des demandes des candidats ; aucune date, lieu ou modalité précise n’est publiée. Les candidats doivent solliciter la visite via la plateforme ou les contacts indiqués dans le dossier de consultation pour être informés des dates et modalités.
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