Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Lot (46)
Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels
Budget
Non précisé

Flotte de véhicules et risques annexes

Biens couverts : véhicules de toutes catégories (véhicules légers, VSAV, poids lourds, échelles, remorques, engins) et matériels tractés (≤ 750 kg garanties automatiques selon conditions).

Garanties clés : responsabilité civile automobile sans limitation ; dommages matériels au niveau global 100 000 000 € (plafond pour l’ensemble du parc) ; dommages immatériels non consécutifs 250 000 € ; garantie communication d’incendie 15 000 000 € ; défense/recours 50 000 € ; responsabilité en fonctionnement/RC outil 8 000 000 € (franchise 250 €) ; garantie conducteur 300 000 €.

Organisation et particularités : garanties modulées selon catégories/âge, révision annuelle automatique des garanties selon tableaux fournis, dérogation aux règles proportionnelles demandée, reporting et statistiques de gestion sinistres exigés (fiche de gestion), états de sinistralité et parc véhicules à transmettre.

Franchises et codifications : franchises et seuils codifiés par abréviations dans tableau (ex. SL/F1500, SL/F3000) ; modalités de gestion détaillées demandées.

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