Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Dampierre‑en‑Burly (45)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Périmètre assuré
- Couverture des bâtiments (reconstruction à neuf), contenu, aménagements extérieurs, équipements urbains, voirie et réseaux, biens en dépôt chez un tiers, biens en cours de transport, matériel informatique, bris de machines et biens sensibles.
Garanties principales
- Incendie, explosion, tempête, événements naturels, effondrement, choc de véhicules, dégâts des eaux (y compris recherche de fuite, gel, refoulement), vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques informatiques et périls non dénommés.
Montants et limites
- Indemnité maximale globale minimale exigée 19 900 000 € ; plafonds par poste (ex. aménagements extérieurs 1 000 000 €, bris de machines 300 000 €, tous risques informatiques 350 000 €, pertes d’exploitation 100 000 € sur 24 mois, frais et pertes annexes 2 000 000 €). Sous‑limits spécifiques pour biens en dépôt, transport, dommages électriques.
Franchises et indemnisation
- Franchise générale de base 1 500 € (variante imposée 3 000 €) avec exceptions (pertes d’exploitation 3 jours, effondrement 10 000 €, franchises CN légales). Indemnisation en deux temps : acompte/provision puis règlement définitif sur justificatifs (modalités de vétusté et délais de reconstruction précisés).
Contraintes opérationnelles
- Acceptation automatique pour biens acquis/occupés sans déclaration préalable (inventaire annuel), régularisation de cotisation selon mouvements d’assiette, fourniture d’états de sinistralité et éléments techniques sur demande.
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Critères d'évaluation
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