Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

156 marchés publics pour liasse fiscale

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Accompagnement psychosocial et médiation des salariés

SEMSAMAR

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Dispositif identique au lot 2a adapté à la Guyane, avec référent territorial local.
Ligne d'urgence, séances individuelles et collectives, reporting post‑événement non nominatif.
Réponse sous 2 heures ; intervention 24–72 h ; forfait annuel + facturation au BPU pour interventions sur site.
Attention particulière à la fiscalité locale (TVA applicable).

7 août 2026

Guyane

16 000 €

1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 4 ans)

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034

France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)

8 ans

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Achat de quatre véhicules utilitaires neufs

Mairie du Chambon Feugerolles

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1 fourgon électrique H2 L2 blanc (longueur <5 700 mm), charge utile ≥1 100 kg, volume ≈10,8 m³, autonomie ≥180 km.
Cabine 3 places, galerie aluminium 150 kg + échelle, habillage coffre et fixations fournies.
Motorisation ≈130 kW, batterie ≈40 kWh; câbles Mode 3 et Green'Up 16 A fournis; reprise pour destruction d’un Master 3,5 t avec certificat requis.

23 juil. 2026

Le Chambon Feugerolles (42)

65 000 €

Non précisé

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Commune de Palavas les Flots

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Fourniture de véhicules hors catégorie utilitaire/tourisme (poids lourds ou autres), pouvant être neufs ou d'occasion, classiques ou électriques.

Proposition de reprise des véhicules du parc acceptée en option.

Quantités indicatives fournies sur une période de trois ans (valeurs prévisionnelles non contractuelles).

3 mai 2027

Palavas les Flots (34)

500 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans/48 mois)

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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Conseil en droit privé : consultations civiles, pénales et immobilières, rédaction d’actes, suivi procédural et représentation devant juridictions judiciaires.

Livrables fournis en PDF/Word ; mêmes délais opérationnels que pour le droit public (12 h / 48 h / 3 j / 8 j) ; préparation et compte‑rendu des réunions en 48 h.

Fourniture de formations (demi‑journée/journée) et preuve d’expérience demandée (ex. mémoire en défense).

27 juil. 2026

France (métropole et outre‑mer)

100 000 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Location de cars avec chauffeurs

Centre communal d'action sociale de Choisy-le-Roi

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Véhicules proposés : minibus (9–18 places), midibus (20–35 places), cars standard et tourisme (35–55 places) avec option PMR.
Réservation par courriel avec jour, horaires, capacité requise, nombre de passagers, destination et points de rendez‑vous ; le titulaire confirme et fournit les coordonnées du chauffeur 24 h avant.
Obligation de fournir un véhicule de capacité/gamme supérieure si le type demandé est indisponible et de joindre feuilles de route aux factures.
Chauffeurs qualifiés avec respect des temps de conduite, formation à l'éco‑conduite et outils de géolocalisation ; motorisation minimale Euro 5 et communication des émissions par véhicule.

31 juil. 2026

Île-de-France

45 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de véhicule hybride berline/break

Centre hospitalier de Cornouaille

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Véhicule hybride essence-électrique non rechargeable, berline/break 5 portes, 5 places, segment C.

Caractéristiques clés : puissance combinée ≥ 120 ch, puissance fiscale ≤ 6 CV, boîte automatique, CO2 ≤ 110 g/km (WLTP), consommation mixte ≤ 5 L/100 km (WLTP).

Dimensions et capacité : longueur 4,20–4,70 m, largeur ≥ 1,75 m, coffre ≥ 500 L, garde au sol < 15 cm.

Équipements obligatoires : climatisation automatique, écran tactile (Android Auto/Apple CarPlay), caméra de recul, radars de stationnement, aides à la conduite (AEB, alerte franchissement, maintien de voie, détecteur angle mort).

Garanties : constructeur 3 ans/100 000 km ; batterie hybride 8 ans/160 000 km. Pièces à joindre : AE, DPGF et fiches techniques.

24 juil. 2026

Quimper (29)

6 mois

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Fourniture de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion

Département de la Moselle

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Fourniture de fourgons/fourgonnettes neufs, masse < 3,5 t, motorisation thermique.

Dossier technique attendu : qualité des véhicules, modalités de garantie et service après‑vente.
Preuve de capacités logistiques (espace de stockage et moyens de livraison) à fournir.

30 nov. 2027

Non précisé

1 600 000 €

48 mois (30/11/2023 - 30/11/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Création d'une structure touristique unique

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

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Analyse détaillée des structures existantes et production d'un tableau comparatif de scénarios de structuration (création d'une nouvelle entité vs transformation d'une entité existante).

Rédaction des actes juridiques (statuts, conventions, modèles de délibérations), plan financier et schéma de répartition des contributions, et préconisations RH pour assurer la continuité des contrats.

Supervision de la mise en œuvre de la structure retenue, pilotage des adaptations, réunions de travail en présentiel et livrables remis en formats électroniques et imprimés.

4 sept. 2026

Pays Bigouden

Octobre 2026 à juin 2027

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Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif

GCS Achats en Santé d'Occitanie

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Mise à disposition d’agents paramédicaux et personnels de support (infirmiers, aides‑soignants, manipulateurs, kinés, etc.).

Fourniture de justificatifs de diplômes, inscription ADELI/ordre, AFGSU2 et preuves de recyclage.
Remplacement garanti et reporting mensuel détaillé.
Frais de déplacement/hébergement pris en charge puis refacturés selon règles.

27 sept. 2034

Occitanie

10 ans

Clause sociale