Location de cars avec chauffeurs

Centre communal d'action sociale de Choisy-le-Roi
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 180 000 € - Estimation: 45 000 €

Détails des prestations techniques

Types de véhicules et capacités

  • Minibus 9–18 places.
  • Midibus 20–35 places.
  • Car standard 35–55 places.
  • Car tourisme 35–55 places, adapté aux séjours longue distance.
  • Vehicules accessibles PMR disponibles (tarification spécifique demandée).

Équipements obligatoires

  • Climatisation, soutes à bagages, microphone pour l'ensemble des véhicules.
  • Ports USB et toilettes exigés sur certains cars tourisme.
  • Véhicules propres identifiables; motorisation minimale Euro 5.

Réservation et exécution des courses

  • Les besoins sont transmis par courriel contenant jour, horaires, capacité requise, nombre de passagers, destination et points de rendez‑vous.
  • Le titulaire communique les informations au chauffeur et fournit les coordonnées du chauffeur 24 h avant la prestation.
  • Si le véhicule demandé n'est pas disponible, un véhicule de capacité et/ou gamme supérieure doit être fourni en appliquant le tarif correspondant à la demande initiale.
  • Les feuilles de route et les schémas de conduite doivent être produits et joints aux factures.

Chauffeurs et exploitation

  • Chauffeurs titulaires des permis et certificats médicaux requis, avec formation et qualifications justifiables.
  • Respect des temps de conduite et de repos, conduite éco‑responsable, tenue et comportement professionnels.
  • Mise à disposition d'outils de communication et moyens de géolocalisation pour suivi et rationalisation des trajets.

Itinéraires, facturation et prestations incluses

  • Itinéraire privilégiant le trajet le plus court en kilomètres (aller‑retour calculé en tenant compte des arrêts); trajets hors prestation non facturables.
  • Les tarifs proposés incluent toutes taxes et frais usuels (carburant, péages, parkings) sauf éléments explicitement indiqués.

Documents, contrôle et maintenance

  • Fourniture périodique et mise à jour des listes de véhicules et immatriculations, attestations d'assurance, déclarations fiscales et sociales, liste nominative des chauffeurs avec permis et certificat médical, et justificatifs de formation.
  • Entretien régulier des véhicules et conformité réglementaire exigés; documents administratifs exigés tenus à jour et fournis semestriellement et lors de chaque prestation.

Prescriptions environnementales

  • Motorisation minimale Euro 5; communication des émissions (CO2, NOx, particules) par véhicule.
  • Formation des chauffeurs à l'éco‑conduite et identification des véhicules « propres » dans la flotte.
  • Signalement des dispositifs antipollution et des retraits de véhicules propres pendant l'exécution.

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