295 marchés publics pour impact environnemental

• Organisation et gestion complète des déplacements professionnels : réservation, émission et livraison des titres de transport (aérien, ferroviaire) et gestion des hébergements.
• Plateforme de réservation accessible avec conseiller dédié; délivrance rapide des titres dans des délais courts en situation standard; assistance disponible en cas d'urgence.
• Gestion des modifications, remboursements et réclamations; production de rapports, statistiques et indicateurs incluant émissions de CO2.
• Gestion administrative via bons de commande annuels, facturation dématérialisée et proposition d'options à faible impact environnemental.

• Maintenance de niveau P2 (préventive systématique et conditionnelle, corrective) des installations techniques (plomberie, électricité, chauffage/ventilation/ECS, serrurerie, menuiseries, etc.).
• Inventaire initial des équipements, mise en place d’un plan de maintenance et utilisation d’une GMAO pour demande, traçabilité et reporting mensuel.
• Fournitures et consommables inclus ; pièces détachées prises en charge jusqu’à 200 € HT ; travaux exceptionnels et pièces supérieures soumis à devis.
• Interventions organisées selon niveaux 1 à 4, astreinte et visites annuelles en logements et parties communes ; exigences de sécurité, confidentialité et gestion des déchets (BSD).

• Transport par autobus avec conducteur pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, incluant rotations régulières et sorties ponctuelles.

• Véhicules de petite, moyenne et grande capacité selon effectifs; prestations programmables (rotations) et non programmables (trajets courts <6 km et tranches supérieures 7–20 km, 21–30 km, etc.).

• Commande par bons de commande périodiques; informations transmises sur jours, horaires, itinéraires et nombre de passagers.

• Exigences de sécurité: ceintures, verrouillage pour >20 places, éthylotest, entretien et formation des conducteurs.

• Remplacement rapide en cas de défaillance, pénalités en cas de retard, optimisation des itinéraires pour limiter l'impact environnemental.

Impression et fourniture de supports administratifs, médicaux, réglementaires et de communication (carnets, liasses autocopiantes, feuilles, documents divers).
Prestations comprenant prépresse, fourniture de BAT, impression, finitions (reliure, découpe, pelliculage), conditionnement et livraison franco de port.
Délais standard 15 jours après validation du BAT, délais urgents 24–48 heures ; quantités estimatives annuelles indiquées dans le détail quantitatif (ex. 1 380 unités pour certaines références).

Collecte, tri, lavage, séchage, repassage, pliage et emballage sous film/housse pour identification.
Volumes indicatifs fournis : ex. blouses 60/semaine, pantalons chirurgie 20/semaine, combinaisons 25/semaine; fréquence typique 1 passage/semaine.
Traçabilité par code/puce avec fiche de retrait et fiche de livraison ; réparations courantes incluses dans l'entretien.
Séparation et traitement spécifique du linge contaminé (sacs hydrosolubles) et fourniture d'un bon de livraison détaillé à chaque restitution.

• Constitution complète de l'autorisation environnementale : étude d'impact, dossier Loi sur l'eau, dossier de dérogation espèces protégées (DDEP) et mémoires en réponse.
• Mise à jour du plan de masse, CRAUPE et fiches de lot ; livrables en Word/PDF/DWG, 5 exemplaires papiers et données SIG géoréférencées (Shapefile, E00, MifMid).
• Accompagnement tout au long de l'instruction et de la concertation (réunions, supports de communication, enquête publique) et avis techniques sur permis de construire.

• Réalisation d'études préalables et d'avant-projet pour l'extension d'une zone d'activité : plans d'aménagement, études de volumétrie, insertion paysagère et estimation des coûts.

• Production d'un Dossier Loi sur l'Eau et, en option, d'une étude d'impact complète avec diagnostic environnemental et mesures compensatoires.

• Remise de dossiers graphiques et techniques (plans, coupes, notices, notes de dimensionnement) et d'un phasage opérationnel.

• Constitution d'une équipe pluridisciplinaire (VRD, hydraulique, urbanisme, paysage, environnement) et animation d'un comité de pilotage pour validation des jalons.

Mission d'inventaire et cadrage des contraintes urbanistiques et environnementales pour opérations immobilières.

• Élaboration du dossier de saisine MRAe, notes de synthèse réglementaire et planning avec chemin critique.
• Réalisation d'études spécifiques (acoustique, trafic, qualité de l'air, hydraulique/assainissement, énergies renouvelables) et constitution des dossiers IOTA/ICPE/études d'impact.
• Coordination entre équipes techniques et autorités, production de tableaux de suivi et rapports de fin de mission.

Consultations juridiques ponctuelles : rédaction de réponses écrites, actes contractuels ou unilatéraux, analyse juridique approfondie, présentation en réunion et assistance téléphonique complémentaire.

Assistance juridique de projet : analyse des pièces, sécurisation juridique des actes, rédaction, conseil à chaque étape et participation aux réunions de pilotage.

Périmètre : droit immobilier et gestion du domaine, autorisations et études environnementales, espaces naturels sensibles, déchets, pollution, risques (y compris amiante).

Exclusions : pas de missions de représentation en justice ni de prises en charge de contentieux.

• Excavation ciblée des boues chromées en lagune et sur talus, conditionnement et regroupement pour transfert vers filières de traitement.

• Mise en place de plan d'implantation, aires de stockage imperméabilisées, mesures de confinement et travaux de remodelage et végétalisation des berges.

• Traçabilité des déchets assurée (BSD / Trackdéchets), justification de la proximité et conformité des centres de traitement.

• Documents exigés : PPSPS, PAQ, organigramme chantier, mémoire RSE (tableau d'impacts, 2 actions prioritaires) et rapports hebdomadaires et finaux.