Transport routier scolaire et périscolaire

Prestations programmables (rotations régulières)

• Rotations aller-retour planifiées en petits, moyens et grands véhicules selon la capacité des groupes.
• Destinations vers équipements sportifs et sites d'activités identifiés (piscine, centre de voile, équipements sportifs voisins).
• Plannings susceptibles d'être modifiés à chaque rentrée scolaire; commandes établies par période (trimestre, semestre ou année) et confirmées par bons de commande.

Prestations non programmables (sorties ponctuelles)

• Transports aller simple ou retour simple sur courtes distances (< 6 km) et sur distances plus importantes réparties en tranches (par ex. 7–20 km, 21–30 km, etc.).
• Prestations demi-journée, journée ou excursions sur des sites culturels, sportifs ou camps.

Modalités de commande et d'exécution

• Bons de commande détaillant jours, horaires, itinéraires, nombre estimé de passagers et type de véhicule.
• Délais types de transmission et confirmation des bons (modalités prévues pour programmés et non programmés).
• Prestation exécutée conformément au bon de commande; contresignature et retours selon modalités prévues.

Exigences techniques et sécurité

• Véhicules conformes aux règles de transport de personnes : ceintures fonctionnelles, systèmes de verrouillage pour véhicules >20 places, dispositifs anti-démarrage (éthylotest) opérationnels.
• Entretien, propreté et aménagements intérieurs adaptés aux enfants.
• Conducteurs titulaires des autorisations requises, formation continue en sécurité, vérifications périodiques des permis et contrôles des pratiques de sécurité.

Dimensionnement de la flotte et adaptation opérationnelle

• Capacité à fournir véhicules de petite, moyenne et grande capacité et à ajuster l'offre à la taille des groupes.
• Optimisation du confort, des coûts et de l'impact environnemental (choix/affectation des véhicules et optimisation d'itinéraires).

Pénalités, continuité et assurances

• Pénalités prévues en cas de retard ou d'absence de continuité de service.
• Obligation de remplacement rapide d'un véhicule défaillant afin d'assurer la continuité.
• Dispositions relatives aux avances, facturation et révision des prix selon les clauses contractuelles.

Pieces et obligations de réponse

• Mémoire technique et pièces administratives demandés (description de la flotte, formation des conducteurs, moyens logistiques, capacité financière et technique).