Autorisation environnementale et dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées

Études et livrables techniques

• Étude d'impact et évaluation environnementale complète.
• Dossier Loi sur l'eau et volets hydrauliques / zone humide.
• Dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées (DDEP).
• Rapports d'études techniques, mémoires de réponses, avis motivés sur projets de permis de construire.

Plans et documents graphiques

• Mise à jour du plan de masse et des limites de réseaux.
• Mise à jour du Cahier des Recommandations Architecturales, Paysagères et Environnementales (CRAUPE) et des fiches de lot.

Accompagnement et concertation

• Accompagnement auprès des services de l'État et des instances décisionnelles (instruction, CDPENAF, CNPN, enquête publique).
• Participation aux réunions d'instruction, réunions avec preneurs et réunions de concertation, production de supports de communication et de consultation.
• Accompagnement technique à la commercialisation : analyses et avis sur projets soumis, avis final sur permis de construire.

Formats et données

• Livrables numériques en MS Word, PDF, DWG.
• 5 exemplaires papier des dossiers.
• Données SIG géoréférencées conformes au référentiel SINP Occitanie : Shapefile, export E00 ARC/INFO et MifMid MapInfo.

Organisation des prestations

• Tâches décomposées en visites de terrain, inventaires complémentaires, rapports de visite, réunions, mise à jour documentaire et production de fiches de lot.
• Production de mémoires en réponse aux avis de l'État et au rapport d'enquête, et livraison des supports de concertation.

(Descriptions techniques ciblées, sans indication de montants ou de dates de notification.)