Études préalables d'extension de zone d'activité

1. Études préliminaires (EP)

Étude de faisabilité technique, économique et urbaine incluant plan d'aménagement, composition et évaluation de la capacité du site.
Analyse et proposition d'au moins deux variantes techniques/urbanistiques avec évaluation de faisabilité et estimation des coûts.
Étude du potentiel de développement des énergies renouvelables.
Dossier Loi sur l'Eau (DLE) : diagnostic hydrologique, prescriptions et pièces techniques associées.

Livrables EP

Dossier graphique (implantation générale, plans d'aménagement, vues et coupes).
Dossier technique (notices de choix techniques et architecturaux, justificatifs de conformité, notes de dimensionnement).
Dossier de gestion des concessions et interactions réseau (réseaux existants et propositions de raccordements).
Note environnementale et phasage opérationnel.

2. Études d'avant-projet (AVP)

Vérification de compatibilité réglementaire (règles d'urbanisme, contraintes réglementaires et environnementales).
Définition des caractéristiques principales, liaisons entre ouvrages, volumétrie, esthétique et aménagements paysagers.
Décomposition en tranches, estimation des coûts et phasages détaillés.

Livrables AVP

Dossier graphique AVP (plans d'ensemble, réseaux, coupes, insertion paysagère).
Dossier technique de justification (dimensionnement, pièces descriptives, dessins d'ensemble).
Dossier de gestion des concessions et réseaux, note environnementale et phasage.

3. Étude d'impact / évaluation environnementale (tranche optionnelle)

Diagnostic environnemental, contenu réglementaire de l'étude d'impact, identification des mesures d'évitement, réduction et compensation.
Rédaction des pièces nécessaires au suivi et à la délivrance des observations des services de l'État.

4. Organisation, méthodes et exigences de remise

Constitution d'une équipe pluridisciplinaire (ingénierie VRD, hydraulique, urbanisme, paysage, environnement).
Mise en place d'un comité de pilotage pour validation des jalons (élus, techniciens, partenaires institutionnels).
Phasages et scénarios d'études avec rendus à chaque étape, validations écrites et remises en formats numériques et papier.
Exigences de contenu détaillé pour chaque livrable (plans, notices, justificatifs, annexes techniques).

5. Exigences spécifiques

Décomposition claire des prestations par tranche.
Traitement des interactions réseaux et concessions et anticipation des contraintes d'urbanisme et d'hydraulique.
Fourniture de dossiers permettant l'instruction administrative ultérieure (permis d'aménager, réponses aux services de l'État).

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