Accompagnement en urbanisme et environnement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'accompagnement en urbanisme et environnement
Objectif général
Fournir une assistance technique et une coordination pour la mise en œuvre d'une vision globale d'aménagement et des démarches environnementales et urbanistiques associées.
Mission 1 (prix global et forfaitaire)
- Réalisation d'un inventaire complet des contraintes environnementales et urbanistiques.
- Identification et cadrage des autorisations environnementales nécessaires (IOTA/ICPE/études d'impact, etc.) et des démarches induites par les programmes immobiliers et le schéma directeur énergie.
- Définition des études et livrables requis pour la vision d'aménagement globale et pour chaque opération immobilière.
- Élaboration d'un calendrier des démarches et d'un planning avec chemin critique.
- Rédaction et préparation du dossier de saisine des autorités compétentes (MRAe) et de tous documents / rapports à soumettre (dossiers IOTA/ICPE/études d'impact, notes réglementaires).
- Production de notes de synthèse cadrant les obligations réglementaires et comptes rendus de réunions.
Missions complémentaires (à bons de commande)
- Constitution des dossiers environnementaux et urbanistiques pour chaque opération et sécurité des procédures jusqu'à fin d'instruction.
- Réalisation d'études spécifiques : acoustique, trafic, qualité de l'air, études hydrauliques et assainissement, développement des énergies renouvelables, études d'impact.
- Coordination opérationnelle entre acteurs (équipes MOE, conduite d'opération, autorités) et tenue d'un tableau de suivi et d'un rapport de fin de mission.
Ressources et compétences demandées
- Équipe pluridisciplinaire incluant écologue, hydrogéologue, spécialiste des études d'impact et dossiers environnementaux, urbaniste en aménagement.
- Animation des échanges avec les autorités environnementales et institutionnelles et intégration des livrables fournis par le maître d'ouvrage.
Livrables attendus
- Dossier de saisine MRAe, note de synthèse réglementaire, planning avec chemin critique, comptes rendus, notes de cadrage, tableaux de suivi, dossiers soumis et rapports de fin de mission.
Coordination et modalités
- Pilotage des démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations environnementales.
- Interface continue entre équipes projet et autorités compétentes, production de livrables intermédiaires et finalisation des procédures d'instruction.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite sur site mentionnée comme modalité possible; modalités, dates et contacts non précisés dans les extraits fournis (consultation via le profil d'acheteur ou les contacts de l'acheteur).
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