Consultation et assistance en droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement

Consultations juridiques ponctuelles

• Rédaction de réponses écrites et d'actes unilatéraux ou contractuels à la demande.
• Analyse factuelle et juridique : rappel des faits, analyse des textes, doctrine et jurisprudence, formulation d'arguments.
• Présentation et discussion des conclusions en réunion dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
• Assistance téléphonique complémentaire après transmission des livrables.
• Possibilité de facturation d'heures complémentaires lorsque l'analyse nécessite des investigations supplémentaires.

Assistance juridique de projet

• Accompagnement juridique pour les projets complexes relevant du droit immobilier, de la gestion du domaine ou de l'environnement.
• Analyse des pièces et éléments fournis, rédaction et sécurisation juridique des actes, conseil à chaque étape du projet.
• Participation aux réunions de pilotage et de suivi et adaptation des livrables au calendrier et aux exigences du dossier.