264 marchés publics pour droit administratif

• Accompagnement social des copropriétés en difficulté par diagnostics ménages, plans d’action, suivi et montage de financements pour travaux.
• Interventions individuelles (visite) et mobilisation d’aides (FSL, ANAH, dispositifs partenariaux) ainsi qu’orientation en cas d’habitat indigne.
• Production de diagnostics sociaux, d’un tableau de suivi consolidé et de bilans annuels/final.
• Ressource dédiée de 0,85 ETP, coordination via instance de suivi mensuelle et plateforme de partage.

• Gestion complète et exploitation de huit cellules commerciales en rez-de-chaussée, avec surfaces indicatives détaillées et parties communes.
• Recherche et sous-location d'exploitants commerciaux/artisanaux, animation commerciale et exigence de diversité d'activités ; certaines activités exclues.
• Entretien courant, réparations locatives, assurances obligatoires et transmission annuelle d'un compte de résultat sectorisé certifié.
• Travaux d'aménagement soumis à autorisation préalable ; cession et sous-location conditionnées à l'accord écrit de la collectivité.

Mise à disposition et exploitation d'emplacements pour l'implantation de consignes automatisées de retrait/dépôt de colis.

• Fourniture, installation et mise en service des consignes par l'occupant ; évaluation technique préalable et procès‑verbaux d'état des lieux d'entrée et de sortie.
• Alimentation électrique et connexion internet à prévoir par l'occupant ; entretien, maintenance et charges opérationnelles à la charge de l'occupant.
• Obtention des autorisations administratives nécessaires, assurances obligatoires et responsabilité de l'occupant en cas de dommages.

Élaboration complète d'un dossier de demande de servitude DFCI couvrant des segments de pistes identifiés.

• Prestations livrées : analyses foncières, diagnostics terrain, plans/cartographies SIG, mémoire technique et dossier administratif prêt au dépôt.
• Activités : consultation des propriétaires, gestion administrative des échanges, organisation de réunions de concertation et contrôles qualité.
• Livrables : jeux numériques (SIG, PDF) et documents imprimés éventuels, mises à jour suite aux retours administratifs.

• Chalet de restauration comprenant 177 m² (salle + cuisine) et terrasse de ~491 m² (jusqu'à 200 personnes), plus sous-sol de 153 m² pour réserves et locaux techniques.
• Activité : restauration sur place et à emporter ; possibilité de débit de boissons ; exploitation non conforme au modèle « fast-food ».
• Aménagements et équipements réalisés par l'occupant à ses frais, soumis à approbation patrimoniale et urbanistique ; conformité ERP et accessibilité à assurer.
• Approvisionnements privilégiant circuits courts et produits de saison ; gestion des déchets (tri, organiques, emballages) et pratiques durables à décrire.

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

Support des sources SDI et IP (SMPTE ST 2110) en 1080i25 / 1080p25 / 1080p50 avec gestion PTP et NMOS.
Encodage H.264 (profil High) à ~8 Mbps CBR/VBR/CVBR et audio AAC‑LC 192 kb/s; option HEVC possible.
Transport via SRT et RTMP ; prise en charge de SCTE‑35/SCTE‑104 pour triggers et marquage.
Intégration dans architecture Spine/Leaf avec redondance PTP, interfaces duales, monitoring SNMP/SCOM/Grafana et modes HA (N+1 / N+M).

Diffusion et distribution des collections éditoriales sur l'ensemble du territoire national.

Gestion complète des stocks : réception, stockage, maintien d'un stock minimum, réassorts et enlèvement en fin de contrat.

Expédition des commandes, traitement quotidien des retours et pilonnage soumis aux règles de droit d'auteur.

Operations commerciales et administratives : force de vente, traitement des commandes, relevés mensuels des ventes/retours et facturation sur états mensuels.

• Présence sur site minimum 5 jours par semaine et 24 heures hebdomadaires, avec numéro d'astreinte et réactivité sous 2 heures.
• Accueil complet des arrivants : vérification d'identité, convention d'occupation, états des lieux, encaissement des cautions et droits d'usage via régie mixte.
• Entretien courant, maintenance des équipements, gestion et évacuation des déchets, et traitement antiparasitaire annuel ou ponctuel.
• Vérifications techniques, fourniture du matériel par le titulaire, organisation du personnel (cadre coordonnateur, gestion des absences) et tenue de réunions de démarrage/fin.