Diffusion et distribution de publications

Office national d'information sur les enseignements et les professions
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 juin 2026 à 15 h
Localisation
France
Durée
12 mois, renouvelable tacitement trois fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

  • Diffusion et distribution des collections éditoriales sur l'ensemble du territoire national.

Logistique et gestion des stocks

  • Réception, stockage et tenue de stock des ouvrages remis en dépôt ; l'éditeur conserve la propriété des ouvrages jusqu'à facturation.
  • Mise en place et maintien d'un stock minimum pour éviter les ruptures ; gestion des réassorts selon quantités arrêtées d'un commun accord.
  • Expédition et distribution des commandes, gestion de la chaîne d'acheminement, traitement quotidien des retours normaux.
  • Pilonnage éventuel soumis aux conditions liées au droit d'auteur et à la législation applicable.
  • Procédures de fin de contrat : enlèvement des stocks, traitement des retours, modalités de remboursement et d'avoirs.

Opérations commerciales et administratives

  • Activités couvertes par la rémunération : assistance commerciale, force de vente, édition de tarifs et bons de commande, distribution de matériel promotionnel, information commerciale et promotion des titres auprès du réseau.
  • Traitement des commandes, établissement des factures et avoirs, encaissements, suivi du réseau de vente et gestion des créances.
  • Relevés mensuels des ventes et des retours ; facturation basée sur états mensuels des ventes et retours ; mentions détaillées obligatoires sur factures.

Conformité, garanties et obligations

  • Garantie de l'éditeur et obligations du diffuseur (respect des engagements contractuels, pénalités en cas de retard dans l'exécution des prestations).
  • Fourniture et mise à jour régulière d'attestations et pièces d'assurance (attestation de responsabilité civile et autres documents exigés), avec exigence de mise à jour semestrielle.
  • Traitement des litiges et modalités de résiliation selon les dispositions contractuelles.

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