Occupation d'un chalet de restauration et terrasse

Aménagements et équipements

• Tous les travaux et aménagements sont réalisés par l'occupant à ses frais et soumis à l'accord préalable des autorités compétentes en matière patrimoniale et urbanistique.
• Les aménagements doivent présenter une intégration paysagère et patrimoniale sobre.
• L'occupant est responsable de la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité ERP.

Approvisionnement, gestion des flux et durabilité

• Préférence pour approvisionnements locaux, de saison et circuits courts ; modalités et provenance à détailler dans l'offre.
• Gestion des déchets : tri sélectif, réduction de la production de déchets, gestion des déchets organiques et modalités de ramassage à préciser.
• Attention aux emballages pour la vente à emporter et aux pratiques visant la limitation des impacts environnementaux.

Fluides et exploitation technique

• Eau et électricité fournis via compteurs autonomes ; coûts et consommations à la charge de l'occupant.
• Sous-sol et locaux techniques à utiliser pour stockage, froid et installations techniques nécessaires à l'exploitation.

Contraintes contractuelles et opérationnelles

• Occupation personnelle de l'espace, sans transfert de droits ni sous-location.
• Investissements et amortissements à planifier en cohérence avec la durée demandée de la convention.
• Obtention par l'exploitant de toutes les autorisations administratives nécessaires avant mise en service.