Gestion et entretien de la zone tampon d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 10 h
Localisation
Clamecy (58)
Durée
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans), début 01/07/2026
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des prestations

Accueil et formalités

  • Présence sur site au moins 5 jours par semaine et au minimum 24 heures hebdomadaires.
  • Accueil des familles : vérification de pièce d'identité, remise du règlement intérieur, établissement de la convention d'occupation (identité, composition familiale, âges et dates de naissance des enfants, durée de séjour), état des lieux d'arrivée et de départ.
  • Encaissements et formalités comptables liés au stationnement (caution, droits d'usage, fluides) avec enregistrement des données.
  • Mise en place et affichage d'un numéro d'astreinte ; capacité d'intervention sous 2 heures après appel.

Régie, gestion financière et administrative

  • Mise en œuvre d'une régie d'avance et de recette (régie mixte) conforme au cadre légal, désignation d'un régisseur, transmission des pièces justificatives et gestion des recettes.

Application du règlement et médiation

  • Veiller à l'application du règlement intérieur, mener des actions de médiation, engager les procédures de relance et contentieux (courriers, mises en demeure), porter plainte si trouble à l'ordre public ; décisions dérogatoires laissées à l'autorité compétente.

Entretien, propreté et maintenance

  • Entretien courant des équipements et du patrimoine confiés : interventions et réparations à la charge du titulaire, remplacement d'outillage et pièces défectueuses, surveillance et tenue des espaces.
  • Gestion et évacuation des déchets, prévention des dépôts sauvages, coordination avec les services compétents pour volumes importants.

Prévention sanitaire et lutte antiparasitaire

  • Traitements anti-nuisibles au moins annuellement et en cas d'infestation, prévention des situations d'insalubrité, nettoyage des façades, sols et équipements.

Vérifications techniques et conformité

  • Réalisations des vérifications et contrôles techniques nécessaires au maintien de la conformité réglementaire, alerte sur besoins de mise à niveau et proposition d'adaptations par avenant.

Organisation, moyens et continuité de service

  • Fourniture par le titulaire du matériel et des outils nécessaires, conformité et renouvellement des moyens, respect des normes de sécurité.
  • Mise à disposition d'une équipe adaptée, présence d'un cadre coordonnateur interlocuteur, description des profils et compétences (administratif, technique, relationnel), procédures de gestion des absences et de changement d'agent.

Fermeture, astreintes et perception de subventions

  • Organisation des astreintes et des opérations de fermeture et sécurisation de l'aire en fin de périodes.
  • Perception et gestion des subventions d'aide à la gestion selon modalités prévues.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Emma LACHANT

Email

emma.lachant@cchnvy

Téléphone

06 29 84 85 63

Modalités

Visite facultative mais conseillée ; attestation remise au candidat lors de la visite. Prise de rendez-vous auprès du contact indiqué.

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