Gestion et exploitation de cellules commerciales

Objet principal

Mise à disposition, gestion opérationnelle et exploitation de huit cellules commerciales en rez-de-chaussée.

Gestion commerciale et locative

Recherche, sélection et sous-location des locaux à des exploitants commerciaux ou artisanaux.
Gestion des relations avec les occupants et animation/dynamisation de l'offre pour garantir complémentarité et attractivité.
Obligation de respecter la destination commerciale ou artisanale retenue ; tout changement de destination requiert l'accord préalable de la collectivité.

Locaux et surfaces

Huit cellules commerciales avec locaux de stockage et parties communes : surfaces indicatives fournies (exemples) ~50 m² ; 297 m² ; 101 m² ; 487 m² ; 227 m² ; 268 m² ; 607 m² ; 260 m² ; 111 m² de parties communes/issus de secours.
Surveillance, tenue et gestion quotidienne des lieux confiés.

Exclusions et conditions d'exploitation

Activités exclues explicitement (exemples) : point-phone, bazar, restauration rapide, banque/assurance, établissement de nuit, supérette, activités générant nuisances sonores ou olfactives.
Recherche d'une diversité d'activités complémentaires à l'offre existante.

Entretien, travaux et responsabilités techniques

Entretien courant, réparations locatives et propreté à la charge de l'occupant ; grosses réparations à la charge de la collectivité sauf celles imputables à l'usage normal ou à l'entretien courant.
Travaux d'aménagement, réaménagement ou modifications soumis à autorisation préalable de la collectivité.
À l'issue de la convention, les installations initiales restent propriété de la collectivité ; mobiliers/équipements propres aux exploitants restent leur propriété selon les dispositions contractuelles.

Obligations administratives, assurances et transparence financière

Souscription et maintien d'assurances couvrant les risques d'exploitation ; fourniture annuelle des attestations d'assurance.
Interdiction de céder les droits et obligations sans accord écrit préalable de la collectivité ; sous-location possible uniquement avec accord écrit et l'occupant demeure garant solidaire.
Transmission annuelle d'un compte de résultat sectorisé certifié par un expert-comptable avant le 1er juin, portant sur l'exploitation des huit cellules.

Charges et fiscalité

Paiement des redevances d'occupation, des charges de fonctionnement et des consommations (eau, électricité) par l'occupant ; responsabilité du paiement des impôts et taxes applicables à l'occupant, hors taxe foncière si prévue par la convention.

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