Accompagnement social des copropriétés dégradées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Accompagnement social des copropriétés
Objectif général
- Accompagnement global des copropriétés en difficulté centré sur la prévention et la gestion des impayés de charges, l'accès aux aides et le soutien des ménages vulnérables afin de favoriser la requalification et la préservation du parc de sauvegarde.
Missions principales
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Diagnostic social des ménages : visite à domicile, évaluation des situations financières et sociales, recueil des pièces, priorisation des ménages en dette de charges, et rédaction d’un diagnostic individuel.
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Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action : proposition d’un plan d’apurement et d’ouverture de droits (FSL, aides énergie/eau, aides ANAH, etc.), coordination avec les travailleurs sociaux référents, suivi des mesures et actions correctives, alertes en cas de défaut de suivi.
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Montage de financements pour travaux : préparation et constitution des dossiers de financement (restes à charge, aides partenariales, conventions de financement), accompagnement des copropriétaires occupants et bailleurs dans les démarches administratives et financières.
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Accompagnement des situations d’habitat indigne : repérage, prise de contact, orientation vers les services compétents, actions d’information et de protection des ménages vulnérables.
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Information et sensibilisation : organisation et participation à actions collectives, ateliers d’information des ménages sur leurs droits, tenue et mise à jour d’un tableau de bord de suivi des situations.
Livrables et pilotage
- Diagnostics sociaux individuels, tableau de suivi consolidé (format-type), bilans annuels et bilan final avec préconisations.
- Participation à une instance de suivi mensuelle ; tenue d’un tableau de bord et mise à disposition d’une plateforme en ligne pour le partage des documents et le suivi.
Ressources humaines et compétences
- Ressource prévue : 0,85 ETP (répartition sectorielle demandée), continuité de service assurée en cas d’absences.
- Profils exigés : travailleur social (CESF ou assistant(e) social(e)) avec connaissance de la gestion de copropriété, dispositifs d’aide au logement et capacité de médiation/coordination.
Contraintes opérationnelles
- Interopérabilité et coordination avec dispositifs existants (FSL, ANAH, autres aides publiques et partenaires financiers), obligation de remontée d’information et de respect d’un plan de progrès social avec suivi et pénalités prévues.
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