Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.

Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

467 marchés publics pour flotte

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

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Assurance flotte couvrant tous les véhicules (formules responsabilité, vol/incendie, tous risques en option) avec automaticité pour nouveaux véhicules.
Garanties complémentaires : assistance, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur, règles de valeur à neuf/valeur à dire d'expert.
Franchises standard et variantes, obligations de prévention et reporting de sinistralité.

31 juil. 2026

Pontacq (64)

1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et flotte automobile

Commune de Lécousse

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Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

26 août 2026

Lécousse (35)

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause sociale

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Transport scolaire et sorties culturelles et sportives

Ville de Fondettes

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Mise à disposition de bus avec chauffeur pour sorties culturelles et sportives, adaptables selon capacité demandée (19 places, 1 classe <35, 63 places).
Tarification en forfaits pour circuits identifiés ou prix au kilomètre tout compris pour circuits non identifiés ; déplacements hors département sur devis.
Véhicules avec ceintures, âge maximal 15 ans et état de flotte à fournir ; interventions de réserve en cas de panne.

8 juil. 2026

Fondettes (37)

30 000 €

Année scolaire 2026-2027

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Assurances multirisques, responsabilité et cyber

BRIVE HABITAT

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Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

15 juil. 2026

France

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement au 1er janvier avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

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Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages tous accidents, vol, incendie, assistance 24/7 et valeur à neuf pour véhicules récents.

Fonctionnement en contrat « flotte » : intégration automatique des véhicules mis en circulation, ajustements prorata, franchises différenciées (VL 400 €, PL 800 €).

Mémoire technique exigé et larges tolérances d'usage (conduite par tiers, usage privé autorisé) à prendre en compte dans l'offre.

11 sept. 2026

Ville di Pietrabugno (2B)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques multibranches

Commune de L'Huissierie

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Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires et engins ; distinction Groupe A (tous risques) et Groupe B (tiers étendu).

RC élevé (présenté comme illimité/10 000 000 €), défense/recours 50 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €.

Franchises par option : 100/200 €, 200/400 €, 300/600 € selon typologie.

16 juil. 2026

L'Huissierie (53)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement

Communauté de Communes Saint-Méen Montauban

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Prestations de vérification annuelle et maintenance préventive des séparateurs-débourbeurs, cuves, ouvrages d'épuration et canalisations (D100–D1000).
Vidanges et nettoyages complets avec inspection structurelle; évacuation/traitement des eaux et boues facturés à la tonne et bordereaux de suivi des déchets remis.
Interventions d'urgence sous 4 heures avec majoration tarifaire; passages caméra et rapports papier; hydrocurage distingué >100 ml / <100 ml.
Tenue et mise à jour du registre de maintenance à chaque intervention et coordination des interventions selon planification.

10 juil. 2026

Ille-et-Vilaine (35)

54 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois

Clause environnementale

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Transport et distribution de courriers et colis

Caisse des Dépôts et Consignations

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Prestation de transport et distribution de plis, colis, LRAR et journaux via quatre navettes (deux navettes courrier quotidiennes, une navette ponctuelle et une navette imprimerie dédiée).
Horaires de passage définis pour les navettes courrier et créneaux dédiés pour interventions ponctuelles ; navette imprimerie avec plage horaire élargie pour collecte et livraison.
Matériel demandé : véhicules légers pour colis <10 kg, fourgonnette/utilitaire ~6 m3 et 800 kg pour l'imprimerie, EPI, outils de traçabilité et lecture codes-barres.
Suivi exigé : interlocuteur dédié, traçabilité des flux via outil fourni, procédures de remplacement rapides, reporting environnemental (BEGES) et formations (écoconduite).

21 juil. 2026

Paris et Île-de-France

20 724 €

1 an, reconductible deux fois 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

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Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

31 juil. 2026

La Roche-sur-Yon (85)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Prestations d'assurances multirisques

Commune de BODILIS

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Assurance flotte pour tous véhicules déclarés (inventaire fourni) avec groupes de garanties A (tous risques) et B (tiers étendu), franchise modulable sur trois scenarii.

Garanties minimales : RC 10 000 000 € / défense‑recours 50 000 € / individuelle conducteur 1 000 000 € ; bris de glace sans franchise.
Déclaration préalable de chaque véhicule, possibilités d'options techniques valorisées.

10 juil. 2026

Bodilis (29)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

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