Prestations d'assurances multirisques
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules
- Assurance pour l'ensemble des véhicules déclarés (propriétaires, locataires, utilisateurs) : VL, agricoles, véhicules > 3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements.
- Déclaration préalable requise pour chaque véhicule ; inventaire fourni (nature, immatriculation, date 1ère mise en circulation, valeurs d'achat/inventaire).
Groupes de garanties
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents/tous risques) et assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages propres).
- Critère d'évolution A→B selon ancienneté/type : VL/utilitaires <3,5 t après 15 ans; autres véhicules après 20 ans.
Capitaux et garanties minimales
- Responsabilité civile : illimitée / 10 000 000 € (LCI).
- Défense‑recours civile et pénale : 50 000 €.
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Vol & incendie : valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicule <2 ans selon conditions ; bris de glace frais réels (franchise néant pour bris de glace).
- Catastrophes naturelles : application franchise légale/réglementaire.
Franchises et options
- Trois scenarii de franchise générale :
- Offre de base : 100 € (VL) / 200 € (autres).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
- Possibilité d'options (extension usage privé avec accord du souscripteur, RC travaux, marchandises transportées, contenu du véhicule) ; ces options sont valorisées techniquement.
Modalités pratiques
- Tableau des garanties minimales et complémentaires exigé, définition des capitaux et franchises obligatoire.
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
- Application souhaitée en base réclamation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 10/07/2026 17:00). Toute information fournie lors d'une visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats.
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